La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a annoncé sur X (ex-Twitter), lundi 9 octobre, qu’elle se rendra devant la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen le 25 octobre pour répondre des interrogations entourant sa position vis-à-vis du règlement sur le retrait du matériel pédopornographique en ligne et des éventuelles collusions avec les intérêts des entreprises technologiques (EUROPE 13265/12).
« Plus nous mettrons en lumière la proposition et le processus, plus les gens comprendront qu’il s’agit toujours de protéger les enfants », a commenté la commissaire.
Mme Johansson a été invitée par la commission à fournir des explications à ce sujet. La commission LIBE a aussi invité un journaliste de ‘Follow the money’, qui a révélé l’existence de courriers entre la commissaire et des entreprises technologiques américaines avant la présentation du règlement.
« Nous demanderons à la commissaire Johansson de rendre compte de sa proposition législative et de ses activités de lobbying dans l'exercice de ses fonctions », a réagi l’élu allemand des Verts/ALE Patrick Breyer.
« Nous avons besoin d'un accès complet à toute la correspondance de la DG HOME avec le réseau technologique de surveillance afin de voir par nous-mêmes dans quelle mesure les lobbyistes étrangers ont rédigé cette proposition », ajoute le député du parti Pirate.
Flou au Conseil de l’UE
Si le PE doit encore approuver sa position, portée par l’Espagnol Javier Zarzalejos (PPE) (EUROPE 13170/9), en principe le 26 octobre pour une confirmation en plénière en novembre, le flou demeure au Conseil de l’UE, la Présidence espagnole devant encore décider si elle ajoutera le sujet à l’ordre du jour du Conseil 'Affaires intérieures' du 19 octobre pour obtenir éventuellement une orientation générale partielle.
Plusieurs sources contactées le 10 octobre n'étaient pas en mesure de prédire la décision de la Présidence.
Le dernier texte de compromis date du 8 septembre. La Présidence ne viserait en tout cas qu’un accord partiel, car le lieu du futur Centre européen dédié à la lutte contre la diffusion de matériel pédopornographique en ligne, qui assistera les États membres et les entreprises dans la mise en œuvre de ce règlement, n’est pas encore décidé, a indiqué une source.
La Commission a proposé qu’il soit adossé à Europol, à La Haye.
Pour des pays comme l’Allemagne opposés à des technologies de détection qui s’assimileraient à une surveillance généralisée des communications, un feu vert restait subordonné ces derniers jours à des améliorations sur ce point.
Les ambassadeurs des États membres discuteront le 13 octobre de l'agenda du Conseil Affaires intérieures du 19 octobre. (Solenn Paulic)