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Bulletin Quotidien Europe N° 13268
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
BRÈVES / FiscalitÉ

L’Estonie va taxer les véhicules à moteur selon leurs émissions de CO2

10/10/23 (Agence Europe) – Mart Võrklaev, le ministre estonien des Finances, a annoncé des modifications concernant la taxation nationale pour l'immatriculation des véhicules à moteur, en fonction de leurs émissions de CO2, lundi 9 octobre. Le parc automobile estonien est l'un des plus élevés d'Europe en termes d'émissions de CO2 et la motorisation est en hausse. Cette nouvelle taxation sert de levier pour façonner le futur parc automobile de l'Estonie afin de le rendre plus...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Cascade d’élections importantes pour six pays, donc pour l’Union
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : Josep Borrell appelle à la protection des civils israéliens comme palestiniens
GOLFE : l’UE et le Conseil de coopération du Golfe veulent renforcer leur coopération
DÉVELOPPEMENT : Jutta Urpilainen plaide pour une évaluation de la politique de développement de l'UE par un 'marqueur des inégalités'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : « Il faut accroître notre état de préparation », prévient Thierry Breton
OTAN : les ministres de la Défense des pays alliés se réunissent pour renforcer le soutien à l’Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la commission de l'agriculture du PE refuse que la PAC finance la réduction de l'utilisation des pesticides
PÊCHE : la Commission européenne soumet une proposition encore incomplète sur les quotas 2024 en Méditerranée et mer Noire
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait du matériel pédopornographique en ligne, Ylva Johansson s'exprimera devant les membres de la commission des libertés civiles
JUSTICE/CONSOMMATEURS : responsabilité du fait des produits défectueux, les eurodéputés arrêtent leur position
CONSOMMATEURS : cocktails chimiques toxiques partout dans les produits de consommation courante, le BEUC appelle l'UE à légiférer d'urgence
NUMÉRIQUE : conception addictive des plateformes en ligne, les groupes politiques du Parlement européen toujours divisés sur le renversement de la charge de la preuve
ÉNERGIE : Emmanuel Macron estime que l’accord franco-allemand sur la réforme du marché de l’électricité est « à portée de main »
ÉNERGIE : Ursula von der Leyen souhaite que « l'Europe soit le foyer mondial de l'hydrogène propre »
SANTÉ : Stella Kyriakides défend la nouvelle approche de l’UE en matière de santé mentale
RÉGIONS : Vasco Alves Cordeiro défend une politique de cohésion post-2027 plus flexible
TRANSPORTS : les eurodéputés et le CESE veulent élargir les compétences et les moyens de l’Agence européenne pour la sécurité maritime
TRANSPORTS : les eurodéputés veulent réduire la durée précédant les enquêtes liées aux accidents maritimes
ENVIRONNEMENT/SANTÉ : glyphosate, un collectif d'ONG exhorte les ministres nationaux à convaincre leur gouvernement de voter contre l'extension de l'autorisation dans l'UE
ENVIRONNEMENT : révision de la directive de l'UE 'traitement des eaux usées', le secteur allemand dénonce des exigences intenables du PE pour le phosphore
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : René Repasi veut que les travailleurs soient mieux protégés dans le cadre des procédures de 'faillites silencieuses'
EUROGROUPE : dialogue transatlantique, marché des capitaux et euro numérique à l'agenda ministériel
CONCURRENCE : la Commission européenne ne prolongera pas le règlement d'exemption par catégorie en faveur des consortiums de transport maritime de ligne
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne donne son feu vert à une mesure bulgare d'environ 400 millions d'euros pour soutenir le fournisseur public de gaz Bulgargaz EAD
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure slovène de 20 millions d'euros pour fournir des liquidités aux PME affectées par la crise énergétique
AFGHANISTAN : séisme meurtrier, l'UE débloque 3,5 millions d'euros d'aide d'urgence initiale pour les populations sinistrées
CAUCASE : Le Conseil de l’Europe diligente des missions en Arménie et en Azerbaïdjan
ÉDUCATION : nouveau rapport Eurydice sur les politiques de lutte contre les discriminations dans l'enseignement
ÉNERGIE : la nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique entre en vigueur
ÉNERGIE : l'ACER préconise une harmonisation urgente du cadre européen d'évaluation des risques liés à la sécurité électrique
FISCALITÉ : l’Estonie va taxer les véhicules à moteur selon leurs émissions de CO2
NUMÉRIQUE : après un premier refus en juillet, les présidents de cinq commissions du Parlement européen réitèrent leur invitation à une audition conjointe au PDG de TikTok
RECHERCHE : les bénéficiaires de subventions de l'ERC appelés à présenter leurs travaux durant la foire scientifique 'Science is Wonderful!'
RÉGIONS : le dixième sommet européen des régions et des villes aura lieu fin mars en Belgique
RUSSIE : création d’une plateforme de contacts entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les forces d’opposition russes
SOCIAL : malgré l'opposition des patrons européens, la Commission européenne compte présenter son projet de directive sur les comités d'entreprise européens début 2024