Le président de l'Institut Jacques Delors et ancien président du Conseil des ministres italiens, Enrico Letta, a échangé, lundi 9 octobre, avec les membres des la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen concernant son rapport de haut niveau sur l’avenir du marché unique, qu’il devra remettre en mars 2024. La question de l’achèvement de l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 13261/15) a occupé une place centrale au cours des discussions.
« Le marché unique, en termes de libre circulation, est une réussite. Pour la circulation des personnes, c’est une réussite. (…) Mais la pire note irait à la circulation des capitaux. Il est très difficile d’avoir un vrai marché unique sans vraie Union des marchés de capitaux. Cette dernière est un véritable moteur de la compétitivité et ce sera un des piliers de mon travail », a assuré M. Letta.
« Il s’agira du chapitre le plus compliqué de votre travail. Quand on parle de marché unique, on ne peut pas parler d’Union des marchés de capitaux, il n’y en a pas », a réagi Eva-Maria Poptcheva (Renew Europe, espagnole), regrettant l’écart important qui subsiste entre l’UE et d’autres pays en matière de financement.
Pour M. Letta, qui, du fait que les travaux menés pour l'élaboration de son rapport sont toujours en cours, s'est exprimé de façon relativement générale lors des discussions, l’important sera ainsi d’accélérer les discussions sur le sujet de l’Union des marchés de capitaux, « qui n’était pas considérée comme une priorité avant, mais l’est devenue et devrait être envisagée en tant que telle ». Le Président de l’Institut Jacques Delors a toutefois assuré qu’il donnerait une « évaluation positive » au programme d’action proposé par la Commission européenne en 2020 pour mieux intégrer les marchés nationaux de capitaux dans le marché unique.
Pour y parvenir, M. Letta a estimé que les différents volets de la proposition relative à la cotation des entreprises en bourse (‘Listing Act’) (EUROPE 13190/28) étaient « très importants ». La Commission européenne avait présenté cette proposition législative le 7 décembre dernier. Le rapporteur du dossier, Alfred Sant (S&D, maltais), avait jugé, le 30 août, que le PE avait « pris du retard » sur cette question et que « le résultat n’(était) pas au rendez-vous » (EUROPE 13239/14).
En outre, la question de la supervision est également revenue à plusieurs reprises lors des discussions, à la demande - entre autres - de Danuta Hübner (PPE, polonaise).
Sur ce point, Enrico Letta a partagé le point de vue de plusieurs eurodéputés, qui ont décrit la supervision comme « nécessaire » afin de « voir le lien entre ce qui se passe au niveau des banques et de l’Union des marchés de capitaux ». « Il est important d’utiliser la bonne boîte à outils, je vais essayer d’y travailler. Je serai un ambassadeur pour cette thématique », a-t-il conclu. (Thomas Mangin)