Le député européen Olivier Chastel (Renew Europe, belge) a proposé que le Parlement approuve le nouveau cadre pour le commerce en ligne sans amendements, conformément à la procédure simplifiée, dans son projet de rapport publié jeudi 5 octobre. La nature de la proposition et son contenu lui ont paru en effet non controversés.
Cette proposition de révision de directive fait partie de la réforme des douanes, présentée par la Commission européenne en mai (EUROPE B13192A18). Elle...