Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des États membres, réunis lundi 9 octobre à Luxembourg, ont débattu de l’impact des nouvelles technologies sur les travailleurs, mais aussi des nouvelles formes de travail sur leurs droits et leur équilibre - mental ou en termes de respect de la vie privée.
Alors que ce débat intervient au moment où les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE discutent de la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques, la Présidence espagnole du Conseil de l’UE a voulu se pencher sur la façon dont l’intelligence artificielle, la gestion algorithmique du travail ou le télétravail influencent les droits des travailleurs, estimant que des limites doivent être fixées avec « le contrôle humain des décisions » et « le respect des droits fondamentaux ».
Présentant les contours du débat, qui s'inscrit dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen', la ministre espagnole du Travail, Yolanda Díaz, a en effet relevé que les algorithmes peuvent « exacerber les préjugés liés au handicap ou au genre ».
Le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a rappelé lors de ce débat que l’UE perdra 1 million de personnes par an d’ici à 2040 et que ces nouveaux outils technologiques, dont ceux liés à l’intelligence artificielle, peuvent apporter des choses positives, mais il faut « des conditions de travail adaptées », une force de travail qui puisse se former, recycler ses compétences et que les « droits humains soient respectés ».
« L’UE veut être le fer de lance d’un cadre mondial sur l’intelligence artificielle », a-t-il ajouté, et la Commission réfléchit actuellement aux actions supplémentaires qui seraient nécessaires pour soutenir et protéger les travailleurs. Elle analyse à cet effet de très près « les effets de ce saut technologique majeur ».
Au sein des États membres, beaucoup de ministres et représentants de ministres ont souligné, pendant ce débat, l’importance du dialogue social et d’impliquer les partenaires sociaux dans l’identification des risques associés à ces nouvelles technologies et la mise en œuvre de nouvelles solutions.
Le droit des travailleurs à la déconnexion a été cité à de nombreuses reprises, notamment par la ministre portugaise, Ana Mendes Godinho, qui a appelé l’UE à être à « l’avant-garde de la transition numérique » tout en « restant humaine et ne donnant pas la priorité à des contrats indépendants ».
« Nos initiatives ne doivent pas changer nos structures sociales », a ajouté la ministre, appelant à préserver « le droit à la déconnexion » et la plus grande « transparence » sur les algorithmes.
Pour le Secrétaire d’État allemand au Travail et aux Affaires sociales, Rolf Schmachtenberg, une initiative au niveau européen « serait très bien vue sur les progrès sociaux dans le cadre de la gestion algorithmique ». Si les algorithmes peuvent aider, ils présentent aussi des « aspects négatifs ; il faut vraiment envisager cela sous un angle européen » , a-t-il ajouté, et discuter de tout cela dans des dialogues tripartites.
Pour la nouvelle ministre finlandaise du Travail, Sanni Grahn-Laasonen, les nouvelles technologies ne doivent pas sacrifier la qualité de vie au travail et aggraver les inégalités, notamment salariales, entre les travailleurs.
Et pour le représentant permanent adjoint du Luxembourg, Fabien Raum, il n’est « pas concevable que la numérisation soit, pour certaines plateformes, un moyen d’exploiter les travailleurs ».
La question de l'acquisition des compétences numériques par toute la population et l'inclusion numérique seront au cœur d'une conférence organisée par la future Présidence belge du Conseil de l'UE.
Cadre pour l’économie sociale
Lundi, les ministres ont aussi approuvé des conclusions sur la santé mentale au travail alors qu’en 2022, 27% des travailleurs de l'Union européenne souffraient de stress, de dépression et d'anxiété.
Le Conseil de l’UE invite à cette occasion la Commission européenne « à réfléchir à une politique adéquate de lutte contre les risques psychosociaux au travail, à considérer le droit à la déconnexion comme une mesure de prévention et à favoriser la coordination des initiatives nationales en matière de gestion des risques psychosociaux au travail ».
Liens vers la note du débat et les conclusions sur la santé mentale au travail : https://aeur.eu/f/8yh ; https://aeur.eu/f/8yg (Solenn Paulic)