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Bulletin Quotidien Europe N° 13267
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BRÈVES / Armes

Le Conseil de l’UE prolonge le régime de sanctions contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

09/10/23 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a prolongé, lundi 9 octobre, le régime de sanctions contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques pour une durée de trois ans, jusqu'au 16 octobre 2026, et a prorogé les mesures restrictives existantes à l'encontre de personnes et d'entités pour une durée d'un an supplémentaire, jusqu'au 16 octobre 2024. Ces mesures - gel des avoirs et interdiction de voyager dans l’UE - s’appliquent actuellement à 25 personnes et 3 entités. « Le régime de sanctions vise à contribuer aux efforts de l'UE pour lutter contre la prolifération et l'utilisation des armes chimiques ainsi qu'à soutenir la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) », a précisé le Conseil dans son communiqué. (CG)

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