09/10/23 (Agence Europe) – Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 9 octobre, l’accord interinstitutionnel sur l'acte relatif au renforcement de l'industrie européenne de la défense par la passation de marchés publics communs (EDIRPA), ouvrant la voie à son entrée en vigueur. Le Parlement européen avait adopté cet accord le 12 septembre (EUROPE 13248/17). EDIRPA a pour objectif d’encourager la coopération entre États membres en matière de marchés publics de défense. Doté de 300 millions d'euros, EDIRPA permettra un remboursement partiel lorsque les achats conjoints impliquent un consortium d'au moins trois États membres. Les contractants et les sous-traitants doivent être établis et avoir leurs structures de gestion exécutive dans l'UE ou un pays associé et ne peuvent pas être contrôlés par un pays tiers non associé. De plus, au moins 65% des composants des produits finis doivent provenir de l'UE ou d'un pays associé. (CG)