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Bulletin Quotidien Europe N° 13267
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

Le Conseil de l'UE adopte le règlement sur les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

09/10/23 (Agence Europe) – Le Conseil européen a définitivement entériné le texte de l'accord créant une indication géographique (IG) pour certains produits industriels et artisanaux, lundi 9 octobre. Le texte, largement validé en session plénière de septembre par les députés (EUROPE 13248/10), prévoit une protection des produits industriels similaire à celle déjà en place pour les aliments ou les boissons produits régionalement. Une fois entré en vigueur, ce règlement permettra aux artisans d'enregistrer leur IG auprès des autorités nationales, lesquelles auront ensuite un an pour soumettre le dossier à l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). (Isalia Stieffatre)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : après les attaques du Hamas, l’Union européenne consulte et révise la façon dont l'aide est octroyée aux Palestiniens
ANGOLA : le Conseil de l'UE donne son feu vert à l'accord de facilitation des investissements durables avec Luanda
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : nouvelles technologies, les ministres des États membres veulent éviter d'accroître les inégalités et la précarité sur le marché du travail
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, plusieurs États membres demandent à nouveau à la Commission de mettre à jour ses propositions
SOCIAL : les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales des États de l'UE s'engagent à soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : Enrico Letta entend mettre l'accent sur l'Union des marchés de capitaux dans son futur rapport sur l'avenir du marché unique européen
BCE : la candidature de Piero Cipollone en tant que membre du directoire très largement soutenue en commission du PE
FISCALITÉ/DOUANES : Olivier Chastel soutient le nouveau cadre pour le commerce en ligne et les règles révisées de TVA
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les eurodéputés arrêtent leur position sur le projet de plateforme européenne STEP pour les technologies stratégiques
NUMÉRIQUE : Andreas Schwab souhaite que le DMA couvre les services associés à des services réglementés
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le Parlement européen sur la question de l’'Europe interopérable'
RÉGIONS : les institutions de l'UE soulignent le rôle crucial joué par la politique de cohésion dans l'atténuation des effets des crises et dans l'aide à l'Ukraine
AGRICULTURE : les rendements des cultures arables en 2023/2024 ont été affectés par la météo, selon la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : directive 'DEEE', la Commission guide les pays de l'UE pour encourager les consommateurs à restituer leurs téléphones et ordinateurs portables usagés
ÉNERGIE : l'ACER demande d’améliorer le processus de sélection des PCI/PMI pour l’électricité et l’hydrogène
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, le Bureau européen de l’environnement et l'ONG ECOS recommandent à l'UE d'intégrer les émissions carbone dans l'intégralité du cycle de vie
CLIMAT/ÉNERGIE : émissions de méthane, des ONG exhortent les nouveaux commissaires à soutenir une approche plus ambitieuse
INSTITUTIONNEL
BUDGET : Siegfried Mureșan invite à se pencher sur les implications du budget 2024 de l’UE dans le cadre du conflit israélo-palestinien
BUDGET : le projet de rapport sur les nouvelles ressources propres adopté en commission du PE
AVENIR DE L'UE : une trentaine de personnalités soumettent leur vision d'« un fédéralisme graduel et pragmatique »
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : en décernant le Prix Vaclav Havel à Osman Kavala, le Conseil de l’Europe prend le risque de déclencher la colère de la Turquie
BRÈVES
AFGHANISTAN : séisme meurtrier, un nouveau vol du pont aérien humanitaire de l'UE a atterri à Kaboul
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE a adopté le règlement sur l'étiquetage des aliments bio pour animaux familiers
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure italienne de 100 millions d'euros destinée à soutenir la production d’électrolyseurs
ARMES : le Conseil de l’UE prolonge le régime de sanctions contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
COMMERCE : des lobbies des entreprises appellent l'UE à finaliser son accord de libre-échange avec l'Australie
COMMISSION EUROPÉENNE : Wopke Hoekstra officiellement nommé commissaire européen à l'Action climatique
CONSOMMATEURS : la nouvelle directive de l'UE ‘Contrats de crédit aux consommateurs à l’ère numérique' est adoptée
DÉFENSE : le Conseil de l'UE adopte l’accord interinstitutionnel sur EDIRPA
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE adopte la directive sur les énergies renouvelables
ESPACE : lancement réussi de satellites par Vega
LIBYE : la mission EUBAM Libye et les autorités libyennes renforcent leur coopération
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil de l'UE adopte le règlement sur les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
PÊCHE : feu vert du Conseil de l’UE à un accord à négocier avec l’Islande sur le renforcement de la coopération entre les parties
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le Parlement européen sur les carburants alternatifs dans l’aviation