Les députés des commissions de l'industrie (ITRE) et des budgets (BUDG) du Parlement européen, réunis lundi 9 octobre, ont voté par 43 voix pour, 6 contre et 15 abstentions en faveur de leur compromis sur les amendements sur le projet de plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe (STEP, selon l'acronyme anglais), proposés par la majorité des groupes parlementaires. Le projet STEP est tout ce qui reste du 'Fonds européen de souveraineté', annoncé par la Commission en juin 2023, et doit aujourd'hui servir d'instrument de financement dédié aux technologies propres, à la 'deep tech' et à la biotechnologie.
Selon les rapporteurs et rapporteurs fictifs des deux commissions, ces amendements apportent, entre autres modifications, deux grands points d'amélioration au texte initial de la Commission, jugé bien en deçà des ambitions affichées par l'institution (EUROPE 13226/4).
En premier lieu, les eurodéputés proposent de porter de 10 à 13 milliards d'euros l'enveloppe totale du projet STEP. Le champ d'application du règlement a été revu pour couvrir les mêmes secteurs déjà existants dans d'autres textes liés à la politique industrielle de l'UE, notamment l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette' (NZIA). Ainsi, les « technologies propres » ('clean techs') mentionnées dans le texte de la Commission ont été remplacées par « technologies zéro émission » ('net-zero techs'). Les eurodéputés s'attachent également à définir de façon plus précise les secteurs pouvant bénéficier du dispositif.
Enfin, le compromis apporte un changement au système d'allocation des 5 milliards du 'fonds d'innovation' de la plateforme : ceux-ci devront être mis à disposition « à parts égales » entre les États membres ayant un PIB inférieur à la moyenne de l'Union et les autres États membres. À l'origine, ce fonds devait être destiné uniquement aux pays ayant un PIB dans la moyenne basse, mais ce système est jugé défavorable à la compétitivité de l'Union, selon les parlementaires.
Le texte doit encore faire l'objet d'un compromis avec les États membres, qui n'ont pas adopté leur position à ce sujet. (Isalia Stieffatre)