Les députés de la commission des Budgets (BUDG) du Parlement européen ont adopté par 15 votes contre 5 et aucune abstention le projet de rapport consultatif de Valérie Hayer (Renew Europe, française) et José Manuel Fernandes (PPE, portugais) concernant la proposition de la Commission européenne sur un paquet ajusté de ressources propres au budget de l’UE (EUROPE 13254/17).
Ce paquet met à jour les ressources propres basées sur le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (CBAM). Une nouvelle ressource propre statistique temporaire basée sur les bénéfices des entreprises a également été proposée par la Commission européenne (EUROPE 13205/2).
« Nous demandons urgemment aux États membres de trouver rapidement un accord sur l'introduction de nouvelles recettes directes pour le budget de l'UE afin que l'Union soit en mesure de réagir aux crises futures et de se remettre de la pandémie de Covid-19 sans faire peser le poids de la dette sur les générations futures », a déclaré José Manuel Fernandes.
« Sans ces nouvelles sources de revenus directs, les programmes de financement de l'UE devraient être réduits de plus de 15 milliards d'euros par an ou les contributions des États membres devraient être augmentées, en particulier après 2027, lorsque le capital du Fonds de relance devra être remboursé », a-t-il, enfin, tenu à mettre en garde.
Le rapport sera soumis à un vote en plénière à Strasbourg entre le 16 et le 19 octobre.
Pour revoir le rapport du PE : https://aeur.eu/f/8o8
Pour voir les derniers amendements déposés : https://aeur.eu/f/8yt (Pauline Denys)