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Bulletin Quotidien Europe N° 13263
AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN / Climat

N'ayant pas su convaincre les eurodéputés de la commission de l'environnement, Maroš Šefčovič et Wopke Hoekstra sont soumis à de nouvelles questions écrites le 4 octobre

Maroš Šefčovič et Wopke Hoekstra sont une nouvelle fois appelés à faire leurs preuves au Parlement européen, mercredi 4 octobre. Malgré leurs auditions devant les eurodéputés de la commission de l'environnement (ENVI) les 2 et 3 octobre, les deux hommes n'ont pas réussi à convaincre une majorité cruciale des coordinateurs des groupes politiques.

Le président d’ENVI, Pascal Canfin (Renew Europe, français), a annoncé, lors de la conférence de presse qui s’est tenue mardi 3 octobre à l’issue de la réunion des coordinateurs : « La conclusion est qu'il n'y a pas de majorité des deux tiers (des coordinateurs des groupes politiques) pour soutenir les deux candidats pour ces nouveaux postes ». Pour tenter de dénouer cette impasse, une procédure accélérée est mise en place : les commissaires désignés recevront des questions écrites - validées par tous les groupes sauf ID -, auxquelles ils devront répondre d'ici 7 heures du matin, mercredi 4 octobre.

La recherche d'un équilibre politique. Cette complexité politique est accentuée par le fait que, pour qu'une nomination soit validée, elle nécessite le soutien d'au moins quatre groupes politiques. Et l’alliance de la droite traditionnelle (PPE), des socialistes (S&D) et du centre (Renew Europe) ne suffit pas. Les Verts/ALE ou les ultraconservateurs (CRE) deviennent ainsi indispensables pour atteindre cette majorité des deux tiers.

Derrière ces auditions se cache un jeu politique. Wopke Hoekstra, affilié au PPE, se trouve dans une position délicate face aux sociaux-démocrates, dont sont issus le commissaire démissionnaire au ‘Pacte vert’, Frans Timmermans, et Maroš Šefčovič. Ces divergences politiques sont particulièrement prononcées sur les questions climatiques et environnementales, notamment le texte sur la restauration de la nature (EUROPE 13244/12), qui a suscité des résistances au sein du PPE.

« D'un point de vue politique, on savait depuis le début que les deux positions étaient liées », a souligné Pascal Canfin, mettant en lumière la dépendance des décisions entre les deux candidats. Après l'audition de M. Hoekstra sur l'action climatique (EUROPE 13262/1), celle de M. Šefčovič était particulièrement attendue. Les décisions concernant Wopke Hoekstra demeuraient en suspens, dépendantes des échanges avec le commissaire slovaque.

Maroš Šefčovič affirme son engagement européen. Durant son discours introductif face à la commission de l’environnement du Parlement européen, mardi 3 octobre, Maroš Šefčovič, membre de la Commission européenne depuis 2009, a mis en exergue l’importance de la coopération interinstitutionnelle qu'il a entretenue avec le Parlement au fil des ans. Il a exprimé son espoir de renforcer cette collaboration dans le contexte du ‘Pacte vert européen’. Le vice-président exécutif a rappelé les défis sans précédent auxquels l'Europe a été confrontée ces dernières années, allant de la pandémie de Covid-19 à l'agression russe en Ukraine. À ces défis s'ajoute la crise climatique, qui menace notre économie, notre société et notre modèle social, ainsi qu’il l’a rappelé.

Maroš Šefčovič a souligné que, face à ces menaces, l’Union européenne a réagi, s’est adaptée et a démontré sa solidarité. Le ‘Pacte vert européen’, inspiré par les attentes des citoyens, en particulier des jeunes, est devenu, selon lui, la réponse législative aux défis environnementaux. En outre, si, jusqu'à présent, 80 à 90% des engagements pris par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ont été tenus, Maros Šefčovič a insisté sur le fait que la tâche était loin d’être terminée.

Concrétiser le 'Pacte vert'. Par ailleurs, M. Šefčovič a insisté sur une vision globale du ‘Pacte vert européen’. Il a souligné l'importance de faire en sorte que les citoyens se sentent pleinement concernés et bénéficiaires de cette initiative. « Nous devons faire en sorte que chaque citoyen européen voie en ce pacte non pas une charge, mais une chance ». Maroš Šefčovič envisage ainsi d’organiser un « dialogue social vert » afin de maintenir et renforcer le soutien public. Il a également souligné l'importance d'un engagement accru avec l'industrie.

L'accent a été mis également sur la concrétisation des propositions du ‘Pacte vert européen’. Évoquant l’importance d’une dynamique de coopération, il a déclaré : « Ensemble, avec le Parlement et le Conseil, nous transformerons nos engagements en actions concrètes. » Il a évoqué l'éco-conception, la restauration de la nature et la réglementation sur les emballages comme des projets phares.

Enfin, sur la mise en œuvre législative, le vice-président de la Commission a déclaré : « Ce n'est pas seulement une question d'accords, c'est une question d'action. Veiller à ce que chaque directive porte ses fruits est essentiel », avant de relever l'importance d’aider les États membres, les citoyens et l'industrie à entreprendre les actions nécessaires pour réaliser la transition verte.

Au cours de ses échanges avec les eurodéputés, M. Šefčovič a été interrogé sur ses intentions concernant l'action climatique de l'UE. Les membres du Parlement européen ont demandé des éclaircissements sur la manière dont M. Šefčovič comptait intégrer les recommandations scientifiques dans la préparation des objectifs climatiques pour 2024, notamment en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre de 90 à 95% d'ici 2040. Ils ont également voulu savoir comment il envisageait d'encourager l'industrie à soutenir cette transition, tout en maintenant la compétitivité.

Une réduction d'au moins 90%. Dans sa réponse, M. Šefčovič a rappelé la nécessité de baser les actions sur la science, annonçant qu'une analyse d'impact serait lancée en début d'année prochaine, en collaboration avec le commissaire désigné à l'Action pour le climat. Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) a pressé M. Šefčovič de fournir des chiffres précis concernant ses ambitions. En réponse, ce dernier a déclaré que son ambition personnelle était de parvenir à une réduction d'au moins 90% des émissions, un chiffre conforme à celui mentionné la veille, au cours de son audition, par le commissaire désigné à l’Action pour le climat, Wopke Hoekstra. 

Toutefois, M. Šefčovič a rappelé que la décision finale serait prise collectivement au sein du collège des commissaires, après réalisation de l'évaluation d'impact nécessaire.

Un point majeur a été soulevé par Mohammed Chahim (S&D, néerlandais) : la nécessité d'un financement adéquat pour protéger la biodiversité. Il a demandé quelles mesures concrètes seraient mises en place pour garantir le financement des initiatives de biodiversité et comment la Commission garantirait qu'un accord serait trouvé d'ici la fin de l'année.

En réponse, Maroš Šefčovič a évoqué une étude réalisée en début d'année sur la sécurité alimentaire en Europe, influencée par des facteurs tels que la biodiversité, le changement climatique et les pénuries d'eau. Il a souligné l'importance de la biodiversité et de l'agriculture durable et a assuré que trouver l'équilibre entre ces deux aspects était sa priorité. Il a confirmé l'existence de fonds alloués à la biodiversité, avec des milliards d'euros prévus d'ici la fin de la période budgétaire. Il s'est engagé à s'assurer que ces fonds soient utilisés efficacement et a reconnu les défis auxquels les bénéficiaires, tels que les agriculteurs et les PME, sont confrontés pour accéder aux aides financières de l'UE. Il a appelé à une collaboration étroite avec les États membres pour garantir que l'aide parvienne aux personnes les plus vulnérables.

À propos de la collaboration étroite avec l'industrie. Peter Liese (PPE, allemand) a questionné M. Šefčovič sur l'absence de feuilles de route sectorielles conformes à la loi européenne sur le climat durant le mandat de son prédécesseur. Il s'interrogeait sur les raisons de cette omission et les défis y afférents. Maroš Šefčovič a souligné l'importance d'un dialogue structuré et continu avec l'industrie. Selon lui, seule une interaction régulière permet d'identifier les problèmes précis et de dégager des solutions optimales.

Il a exprimé sa volonté d'instaurer ce dialogue dans tous les secteurs industriels majeurs affectés par la transition verte. Avec le soutien du Parlement, il envisage d'initier ce dialogue par des discussions sur l'hydrogène, suivies de celles sur l'éolien, secteur actuellement en difficulté. Le but serait d'obtenir les retours les plus constructifs de l'industrie pour une transition verte réussie.

Les discussions sur les substances chimiques ont également été débattues. M. Šefčovič s'est montré résolu à interdire les substances dangereuses tout en investissant dans la recherche d'alternatives. La question épineuse du glyphosate, dont l'autorisation pourrait être prolongée, a été soulevée. M.Šefčovič a défendu la position basée sur les évaluations scientifiques actuelles, mais a également souligné la nécessité de protections supplémentaires.

Passé politique et convictions européennes. La récente victoire électorale en Slovaquie du SMER, le parti socialiste qui se révèle populiste, auquel Maroš Šefčovič était précédemment affilié, a suscité des interrogations concernant sa position sur l'embargo énergétique vis-à-vis du gaz russe. Pascal Canfin a mis l'accent sur la nécessité d'une position cohérente de la part de M. Šefčovič, aussi bien à Bruxelles qu'en Slovaquie. En réponse, ce dernier a souligné sa volonté inébranlable de défendre les intérêts européens et a évoqué ses précédentes initiatives en matière d'indépendance énergétique de l'UE.

Des résultats peu convaincants. Pascal Canfin, cependant, a souligné une déception majeure parmi la majorité des groupes parlementaires face au manque de clarté de M. Šefčovič sur le calendrier d'adoption de plusieurs propositions essentielles du 'Pacte vert'. L'exigence principale semble être une chronologie claire pour ces propositions.

De son côté, Wopke Hoekstra, auditionné lundi 2 octobre dans la soirée, n’a pas su convaincre sur de multiples points.

M. Canfin, lors d'une conférence de presse, a souligné les interrogations qui persistent autour de l'ancien parcours de M. Hoekstra, notamment chez McKinsey et Shell. Malgré sa promesse de fournir une liste de ses missions chez le célèbre cabinet de conseil, l'attente demeure.

Dès le départ, sa candidature a suscité des interrogations (EUROPE 13236/1). Malgré sa volonté de poursuivre les objectifs climatiques de l’UE avec une continuité affirmée, les eurodéputés des Verts/ALE, du S&D et de La Gauche restent particulièrement critiques, le décrivant comme un « businessman » au « profil de consultant », brillant en apparence, mais avec des réponses vagues sur le fond. Il a « donné des gages à tout le monde sans réellement s’engager, notamment sur le texte sur la restauration de la nature », ont souligné les eurodéputés socialistes, tandis que sa mention d'un objectif de réduction de 90% d'ici 2040 éveille la méfiance.

La journée du 4 octobre s'annonce donc décisive. Une réunion de coordination est prévue entre 8 et 10h du matin. Si un accord est trouvé, les nominations seront présentées pour un vote en plénière. Si aucun accord n'est trouvé, le processus restera ouvert, poussant les eurodéputés à envisager d'autres alternatives. (Nithya Paquiry, avec Hélène Seynaeve)

Sommaire

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INSTITUTIONNEL
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