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Bulletin Quotidien Europe N° 13252

19 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
BRÈVES / Justice
'modernisation de la justice', le Conseil entérine le règlement sur l'échange d'informations dans les affaires de terrorisme

18/09/23 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a donné, lundi 18 septembre, son approbation définitive au règlement concernant la circulation d'informations dans les affaires de terrorisme. Ce texte, sur lequel un accord final a été trouvé en décembre dernier (EUROPE B13085A16), s'inscrit dans le cadre du paquet 'modernisation de la justice' et a pour ambition de mettre en place une infrastructure numérique pour la gestion et la conservation des données liées au terrorisme. Le...

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