Le Parlement européen se prononcera mercredi 13 septembre sur la révision proposée des normes de qualité de l'air dans l'UE à l'horizon 2030, un texte phare du 'Pacte vert européen' et de l'ambition 'Zéro pollution toxique à l'horizon 2050', proposée fin 2022 dans l'intérêt de la santé humaine et de l'environnement (EUROPE 13051/1), mais qui divise la droite et la gauche, non pas tant sur l'objectif général poursuivi que sur le calendrier et le niveau d'ambition.
L'enjeu du débat en session plénière, mardi, en amont du vote, tenait au sort qui serait réservé aux nombreux amendements déposés par le PPE, le groupe CRE et ID pour atténuer la portée du rapport très ambitieux de Javi López (S&D espagnol), adopté à une courte majorité en commission parlementaire de l'environnement, avec le soutien des groupes S&D, Verts/ALE, Renew Europe et La Gauche (EUROPE 13210/7).
Les amendements des groupes PPE et CRE, comme ceux du groupe ID, visent à rendre moins strictes les valeurs limites par polluant atmosphérique, à limiter le droit des citoyens à recourir à la justice pour obtenir une indemnisation et à repousser de 5 ans l'application des normes. Inacceptable pour les députés de gauche et libéraux.
Pour l'essentiel, ce rapport sur la révision des directives 'Qualité de l'air ambiant' va plus loin que la proposition de la Commission européenne en durcissant les valeurs limites pour des polluants comme le dioxyde de soufre, l’ozone ou le dioxyde d’azote, en accroissant les échantillonnages des stations de surveillance de la qualité de l'air et en proposant d'aligner totalement la directive sur les recommandations de l'OMS lors des futures révisions du texte.
« La pollution de l'air est responsable de plus de 300 000 décès prématurés par an en Europe et 98% des citadins sont exposés à des niveaux de pollution préjudiciables à la santé », a rappelé Javi López, pour qui la révision de la directive est un enjeu de santé publique, notamment pour les plus vulnérables, « comme les femmes enceintes et les enfants », mais un enjeu économique aussi en termes d'économies en soins de santé.
Il a imploré ses collègues de voter son rapport en tenant compte de l'accès à la justice, des plans nationaux de qualité de l'air, qui sont « cruciaux », et de l'information du public.
« La pollution tue. Elle nous empoisonne. Il faut abaisser les valeurs limites et revoir l'ambition à la hausse », a renchéri le Danois Bergur Løkke Rasmussen (Renew Europe).
Pour l'eurodéputé roumain Nicolae Ștefănuță (Verts/ALE), « la loi que nous allons voter doit obliger les États à mesurer la qualité de l'air et, si les normes sont dépassées, il faut qu'on agisse et qu'on punisse ».
La droite, elle, a plaidé pour le réalisme. Selon Norbert Lins (PPE allemand), « il ne faut pas créer d'attentes irréalisables, mais tenir compte de la situation des entreprises ». Selon lui, le paquet d'amendements déposé vise à améliorer la qualité de l'air sans pénaliser les entreprises et « il faut tenir compte des recommandations de l'OMS, sans les reprendre mot pour mot ». Anna Zalewska (CRE, polonaise) a regretté que l'OMS « se soit privatisée » et s'est interrogée sur la base juridique pour appliquer dans l'UE de simples recommandations.
Plusieurs députés de droite ont mis en garde contre des mesures qui « conduiraient à interdire aux voitures de circuler en ville et les entreprises à mettre la clé sous la porte », si les conditions géographiques spécifiques, comme dans le nord de l'Italie, par exemple, n'étaient pas prises en compte.
Le groupe ID a dénoncé de bonnes intentions affichées qui servent un agenda « de décroissance et de punition des entreprises ».
Remerciant le rapporteur pour son « excellent travail », le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, a assuré que la proposition de la Commission contenait « des normes plus strictes, mais réalistes ». La clause de révision en 2028 permettra peut-être de les aligner sur les valeurs recommandées par l'OMS à l'horizon 2030, a-t-il dit.
Et d'espérer un accord entre le Parlement et le Conseil de l'UE sur ce texte « avant les élections européennes ». (Aminata Niang)