Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se sont montrés majoritairement favorables, mardi 5 septembre à Cordoue, à la proposition du 5 juillet sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), même si un certain nombre d’aspects posent problème, comme les brevets sur ces NTG et le traitement à réserver à l’agriculture bio, pour le moment exclu du texte.
Le ministre espagnol, Luis Planas, qui a présidé cette réunion informelle des ministres européens, a déclaré à la presse que les ministres avaient reconnu le potentiel des NGT « en ce qui concerne l'obtention de nouvelles variétés de plantes permettant de rendre plus durable la production de denrées alimentaires, de mieux lutter contre le changement climatique et de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires et d'engrais ». Par ailleurs, un consensus a émergé entre les ministres en ce qui concerne la nécessité de donner aux consommateurs « autant d'informations que possible, pour qu'ils n'aient pas peur des NTG ».
M. Planas a admis que les débats avaient porté sur l'agriculture bio, « un secteur très spécifique », et le traitement à réserver aux brevets.
Il a dit espérer que les ministres parviendront d’ici la fin de la Présidence espagnole à un accord politique sur ce dossier des nouvelles techniques génomiques. Il faudra ensuite négocier avec le Parlement européen.
Le « oui, mais » du commissaire à l’Agriculture. Janusz Wojciechowski a dit « oui » aux nouvelles techniques génomiques, « avec un mais ». Il est très important, à ses yeux, de protéger le secteur agricole des impacts négatifs, et il faut « éviter évidemment des conséquences potentielles négatives pour le secteur biologique ». « Il y a aussi les dépendances vis-à-vis brevets », a mis en garde Janusz Wojciechowski. Plusieurs ministres ont évoqué ces deux problèmes du bio et des brevets.
Production bio. « Il y a une crainte que, si l'on utilise des semences qui ont fait l'objet d'une modification génomique, on perde en crédibilité dans le secteur bio. Il va falloir effectivement faire toute la lumière sur ce danger », a précisé le commissaire. La coexistence de la culture de ces nouvelles semences avec l’agriculture biologique doit être clairement établie, selon le ministre luxembourgeois. Selon la proposition de la Commission, le secteur bio ne peut pas utiliser les NTG.
La question des brevets. Luis Planas a expliqué, sur la question des brevets, que la préoccupation partagée par de nombreux ministres est « que ces nouvelles variétés végétales puissent devenir des variétés à très grande valeur, mais que seuls quelques heureux pourront se permettre ».
Il faudrait, selon notamment le Luxembourg, envisager d’exclure les nouvelles techniques génomiques de la directive 98/44 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.
Les ministres ont évoqué également les mesures visant à limiter les pertes et le gaspillage alimentaires.
Le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Norbert Lins (PPE, allemand), a déclaré : « Il faut aller vite sur ce dossier, car les élections européennes approchent ». Il a dit espérer que « nous trouverons rapidement un accord sur le partage des compétences entre la commission de l’agriculture et celle de l’environnement. Je suis optimiste, nous devrions trouver une majorité au Parlement européen sur ce dossier », a conclu M. Lins. Les rapporteurs seraient Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), pour la commission de l’environnement, et Veronika Vrecionová (CRE, polonaise), pour la commission de l’agriculture du PE.
Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), les nouvelles techniques génomiques « font partie de la boîte à outils qui permet aux sélectionneurs de mettre plus rapidement sur le marché de meilleures variétés de plantes, qui doivent être accessibles dans tous les secteurs et toutes les régions pour aider les agriculteurs européens, qui sont confrontés à de nombreux défis, notamment l'accélération du changement climatique ». Le Copa-Cogeca espère une décision rapide sur ce dossier sous Présidence espagnole du Conseil.
Manifestations. Par ailleurs, aux portes de la réunion ministérielle du Conseil 'Agriculture' informel, des agriculteurs espagnols ont manifesté pour exiger un arrêt temporaire des législations découlant du 'Pacte vert européen', un renforcement des contrôles appliqués aux importations en provenance des pays tiers et une révision de la politique agricole commune (PAC).
La Commission présentera en octobre un rapport sur les mises en œuvre des plans stratégiques sur la PAC. (Lionel Changeur)