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Bulletin Quotidien Europe N° 13201

15 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 1 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique
'AI Act', les eurodéputés adoptent leur position et confirment l'interdiction de l'identification biométrique à distance
Bruxelles, 14/06/2023 (Agence Europe)

Les eurodéputés ont adopté, mercredi 14 juin, le rapport de Dragoş Tudorache (Renew Europe, roumain) et Brando Benifei (S&D, italien) concernant l’intelligence artificielle (AI Act) (499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions) (EUROPE B13200A1). Le mandat de négociation du PE a aussi été approuvé par les eurodéputés et les premières négociations interinstitutionnelles (trilogues) ont débuté dans la soirée suivant le vote du Parlement.

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Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : 'AI Act', les eurodéputés adoptent leur position et confirment l'interdiction de l'identification biométrique à distance
MIGRATION : les eurodéputés demandent aux dirigeants européens de placer les valeurs européennes au cœur des accords sur la migration
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés pointent à nouveau des dérives en Pologne
ENVIRONNEMENT : batteries durables, le Parlement européen donne son accord final au futur règlement de l'UE
AGRICULTURE : le PE réclame une évaluation complète de l’impact cumulé des propositions du 'Pacte vert européen' sur le secteur agricole de l'UE
KOSOVO : à la suite des tensions dans le nord du pays, Vjosa Osmani assure que Pristina fera tout son possible pour protéger et inclure les Serbes vivant au Kosovo
NICARAGUA : le Parlement européen pourrait réitérer son appel à l'imposition de nouvelles sanctions contre le régime Ortega
CUBA : fracture gauche/droite au PE sur la position à tenir vis-à-vis de La Havane
SOCIAL/EMPLOI : les eurodéputés demandent à la Commission d'agir pour imposer des stages rémunérés
SOCIAL : les eurodéputés demandent la création d'un congé de maternité et de paternité leur permettant de se faire représenter après la naissance de leurs enfants
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés divisés sur la question de la gestation pour autrui
BUDGET : le PE adopte la révision du budget 2023 découlant des accords politiques sur des propositions telles que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
PÊCHE : le PE approuve la conclusion du nouvel accord UE/Maurice
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne estime que Google devrait céder certaines activités, si ses abus de position dominante sont confirmés
EUROGROUPE : situation économique, euro numérique et intégration des marchés de capitaux à l'agenda ministériel
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : règlement 'restauration de la nature', pas d'accord des États membres à escompter avant le vote serré des députés jeudi
ÉNERGIE : directive ‘énergies renouvelables’, la Présidence du Conseil de l’UE propose une modification de l’accord, au regret du PE
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : règlement 'Substances qui appauvrissent la couche d'ozone', le PE et le Conseil parviennent à un accord partiel
CLIMAT : gaz fluorés, après une deuxième réunion de négociations entre le PE et le Conseil de l'UE, tous les points de litiges restent ouverts
JUSTICE : protection de l'environnement par le droit pénal, avancées limités aux aspects techniques, au terme de la deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles
CONSOMMATEURS : le Conseil adopte son mandat de négociation pour une nouvelle loi européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux
AGRICULTURE : pesticides, la Commission européenne va dévoiler une analyse complémentaire sur l’impact de la proposition sur la sécurité alimentaire
SANTÉ : les ministres de l’UE à la recherche d’un équilibre délicat entre l’accès aux médicaments et la compétitivité de l’industrie
PÊCHE : la Commission européenne prévoit certains quotas de pêche pluriannuels pour 2024
TRANSPORTS : trois eurodéputées de la NUPES ont rencontré la commissaire Vestager pour discuter de l'avenir de Fret SNCF
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE/KOSOVO : Albin Kurti propose de rétablir l'État de droit et d'organiser de nouvelles élections dans le nord du pays pour mettre fin aux tensions avec la communauté serbe
MONTÉNÉGRO : Josep Borrell et Olivér Várhelyi appellent les acteurs politiques du pays à dégager rapidement un consensus pour avancer sur la question de l'État de droit
ÉTATS-UNIS : la Commission européenne soumet une proposition de décision au Conseil pour ouvrir la négociation d'un accord sur les minéraux critiques avec Washington
COMMERCE : les États membres de l'UE soutiennent l'accord provisoire sur l'outil anti-coercition
MERCOSUR : les députés français appellent leur gouvernement à s'opposer à l'accord commercial UE/Mercosur
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : soutien à l’Ukraine, munitions et préparation du sommet de Vilnius au menu du Conseil des ministres de la Défense
Invasion Russe de l'Ukraine
PROTECTION CIVILE/AIDE HUMANITAIRE : l'UE accroît son aide urgente à l'Ukraine après la destruction du barrage de Kakhovka
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une mesure d'aide bulgare de 8 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs face à l'augmentation du coût de l'eau
CHINE : l'UE renouvelle un droit antidumping sur le contreplaqué d'okoumé chinois
CITOYENNETÉ : l’initiative citoyenne européenne ‘Fur Free Europe’ présentée à la Commission européenne
COMMERCE : la Commission européenne consulte à propos du règlement sur les investissements directs étrangers
CONCURRENCE : la Commission européenne ne s'oppose pas à l'acquisition conjointe du radiodiffuseur Vlanderen Eén par Mediahuis, Liberty Global et NRJ Group
DROITS DES FEMMES : une vague de manifestations pour le droit à l'avortement en Pologne
ÉCONOMIE : accord BEI/Commission sur la mise en place d'une garantie européenne pour financer la reconstruction de l'Ukraine
PARLEMENT EUROPÉEN : premier feu vert pour la location du bâtiment strasbourgeois « Osmose » par le Parlement européen
RECHERCHE : l'EIT annonce le lancement de son premier pôle pour stimuler l'innovation en Macédoine du Nord
TRANSPARENCE : le Tribunal de l'UE se prononce pour l'accès à des documents utilisés dans une procédure de comitologie