Les eurodéputés se sont prononcés en faveur du rapport de José Manuel Fernandes (PPE, portugais) et Valérie Hayer (Renew Europe, française) destiné à identifier un deuxième panier de ressources propres visant à alimenter le budget de l’Union européenne (EUROPE 13177/11), mercredi 10 mai (356 voix pour, 199 contre et 65 abstentions).
« Les ressources propres, c’est la solution pour investir en commun », a expliqué Valérie Hayer à EUROPE à l’issue du vote. Et d'ajouter : « C’est à la fois mettre en place des outils pour récupérer de l’argent, mais aussi faire changer les comportements grâce à notre budget ».
Le deuxième panier de ressources propres comprend un nouveau mécanisme d'ajustement aux frontières de l'UE équitable, la taxation des transactions financières et des cryptomonnaies, l'utilisation d'une partie des recettes issues de l’impôt sur les sociétés en Europe (BEFIT), une redevance imposée aux grands fournisseurs de contenus numériques et des ressources propres fondées sur les statistiques (écart salarial hommes-femmes, taux de recyclage des biodéchets).
Tous les amendements, y compris la taxation directe des revenus les plus élevés des particuliers, ont été rejetés, au grand dam des groupes S&D, La Gauche et Verts/ALE les ayant déposés (EUROPE 13178/6). « Je regrette que le groupe de droite et les libéraux du Parlement européen aient prouvé une fois de plus, lors du vote en plénière, qu'ils soutenaient fermement les riches », a notamment commenté Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole).
« Il n’y a pas de majorité dans ce Parlement pour cela aujourd’hui », a rétorqué Valérie Hayer. « C’est la première fois que le Parlement européen avance avec des propositions totalement inédites. On est donc sur une démarche qui est novatrice et très ambitieuse pour le Parlement européen », a-t-elle considéré.
Ces propositions relatives de nouvelles ressources propres au budget de l'UE doivent à présent être évaluées par la Commission européenne, comme cela avait été le cas avec le premier panier de ressources propres (EUROPE 13165/17). Une proposition de la Commission est attendue pour septembre.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/6tm (Pauline Denys)