Le rapporteur danois Nikolaj Villumsen (La Gauche) a publié, lundi 8 mai, son projet de rapport sur la proposition de directive de la Commission amendant deux directives plus anciennes sur l’exposition des travailleurs européens au plomb et aux diisocyanates (EUROPE 13120/10).
En ce qui concerne le plomb, la Commission avait proposé d'abaisser la limite d'exposition professionnelle à 0,03mg/m3 et d'abaisser la valeur limite biologique par 100 millilitres de sang à 15µg/100ml, avec la valeur la plus basse possible (4,5 µg/100ml) pour les femmes en âge de procréer, mais non contraignante.
Pour les diisocyanates, divers produits chimiques qui peuvent provoquer des maladies respiratoires telles que l'asthme et pour lesquels aucune valeur limite n'existe actuellement dans l'UE, l’amendement de la Commission propose une limite globale d'exposition professionnelle de 6 µg NCO/m3 (la concentration maximale d'une substance dans l'air qu'un travailleur respire au cours d'une période de référence donnée, 8 heures) et une limite d'exposition à court terme de 12 µg NCO/m3.
Sur le plomb, le rapporteur, quant à lui, propose d’abaisser les valeurs pour tous les travailleurs et de rendre ainsi contraignante la valeur préconisée pour les femmes en âge de procréer. Il se base notamment « sur le fait que le Comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a considéré qu’une valeur de 15µg /100ml ne protège pas la progéniture des travailleuses en âge de procréer exposées au plomb ».
Le rapporteur propose donc une valeur d’exposition ‘biologique’ « contraignante égale à 4,5 µg/100ml de sang, contre 15 pour la Commission, accompagnée d'une valeur d’exposition professionnelle révisée égale à 4 µg Pb/m3 (contre 0.03 mg/m3), pour tous les travailleurs, quel que soit leur sexe ».
Quand la Commission propose qu’une surveillance médicale soit exercée si l'exposition à « une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,015 mg/m3, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur 40 heures par semaine, ou si une plombémie supérieure à 9 μg Pb/100 ml de sang est mesurée chez des travailleurs individuels », le Danois propose que la surveillance médicale intervienne si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air « est supérieure à 0,002 mg/m3, ou si une plombémie supérieure à 2,7 μg Pb/100 ml de sang est mesurée chez des travailleurs individuels ».
Pour les diisocyanates, le rapporteur maintient la limite d'exposition professionnelle à fixer de 6 µg NCO/m3 et une limite d'exposition à court terme de 12 µg NCO/m3 pour ce groupe d'agents chimiques. Cela correspond aux valeurs faisant consensus au sein des syndicats et organisations de travailleurs.
Le projet de rapport pourrait être voté en commission 'Emploi et Affaires sociales' en septembre, selon le calendrier visé.
Premier ‘trilogue’ sur l’amiante
Par ailleurs, jeudi 11 mai, se tiendra le premier trilogue sur la révision de la directive relative à l’exposition professionnelle à l’amiante (EUROPE 13170/22), le PE et le Conseil de l'UE ayant retenu des valeurs limites différentes.
Lien vers le rapport de Nikolaj Villumsen : https://aeur.eu/f/6tp (Solenn Paulic)