Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne ont donné le feu vert à l'accord provisoire PE/Conseil sur le règlement 'Chips act', mercredi 10 mai. Le texte doit encore être révisé juridiquement, traduit et approuvé par le Parlement européen avant d'être adopté formellement par le Conseil. Cela n'arrivera probablement pas avant septembre 2023.
Les colégislateurs se sont entendus le 18 avril (EUROPE 13164/3) sur le règlement et notamment sur le montant à allouer à l'initiative 'Chips for Europe' (pilier I du texte). L'UE prévoit ainsi d'injecter 3,3 milliards d'euros dans la production de semi-conducteurs sur le continent, et espère attirer un total de 43 milliards d'euros d'investissements privés et publics d'ici 2030.
À titre de comparaison, les États-Unis vont investir plus de 50 milliards de dollars d'argent public dans l'économie des semi-conducteurs.
C'est toutefois un message important qu'envoie l'UE avec son 'Chips act', a insisté une source européenne. « Tous les producteurs dans le monde bénéficient de soutiens publics massifs. Désormais, l'Europe le permet aussi », a-t-elle fait valoir.
Le texte permettra également de favoriser les sites de fabrication de semi-conducteurs qualifiés d'« installations pionnières » dans l'octroi d'aides d'État, ou encore d'accélerer les procédures d'obtention de permis de production.
D'ailleurs, une deuxième source européenne a noté que la Commission avait récemment approuvé deux aides d'État liées à la production de semi-conducteurs et qualifiées de « pionnières » dans l'UE.
Lancement du système d'alerte sur les semi-conducteurs
Mercredi, la Commission européenne a également lancé son système d'alerte sur les semi-conducteurs, qui surveillera le fonctionnement des chaînes de valeur. Les informations collectées permettront d'évaluer les risques de perturbation et de réagir rapidement à une crise potentielle.
La Commission avait recommandé, dans son paquet 'Chips act', l'établissement d'un groupe d'expert sur les semi-conducteurs. Celui-ci doit s'appuyer sur des informations en temps réel ; c'est pourquoi la Commission met en place ce système d'alerte. En cas de perturbation, les parties prenantes pourront notamment compiler sur une plateforme en ligne un formulaire.
Voir la plateforme : https://aeur.eu/f/6tl (Léa Marchal)