Le gouvernement du Luxembourg a pris la décision de sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE), un accord de commerce et d’investissement international conclu au début des années 1990 pour protéger les investissements dans le secteur de l’énergie, a annoncé le ministre luxembourgeois de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes, vendredi 18 novembre.
Le Luxembourg rejoint ainsi six autres États membres de l’Union européenne (la Pologne, les Pays-Bas, l’Espagne, la France, la Slovénie et l’Allemagne). L’Italie, quant à elle, a officiellement quitté le TCE en 2016.
À l’instar de ces pays, le Luxembourg considère que le processus de modernisation du traité n’a pas abouti à un résultat suffisant au regard de ses ambitions climatiques.
« Même si la modernisation du TCE entraîne certaines avancées, l’incohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat reste réelle. Le Traité dans son ensemble reste trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et nucléaires », a ainsi déclaré M. Turmes.
Les États membres divisés
La décision du gouvernement luxembourgeois intervient le jour même d’une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) visant à définir la position de l’UE vis-à-vis de l’accord de principe sur la révision du TCE.
Conclu entre les parties contractantes du TCE, dont l’UE, en juin dernier, cet accord doit normalement être soumis à approbation lors de la Conférence sur la Charte de l’énergie, le 22 novembre.
En vue de cette réunion, la Présidence tchèque du Conseil a soumis une proposition de texte selon laquelle la position de l’UE consisterait à « ne soulever aucune objection » à l’adoption de l’accord de principe.
Certains États membres critiquent néanmoins cette proposition. La France, l’Allemagne et la Belgique ont déjà annoncé qu’elles s’abstiendront, si le texte en l’état devait être soumis à un vote du Conseil (EUROPE 13065/3).
À l’heure où nous mettions sous presse, l’issue de la réunion des ambassadeurs demeurait incertaine. EUROPE y reviendra. (Damien Genicot)