La Commission européenne a annoncé, vendredi 18 novembre, avoir conclu les négociations avec l'Angola sur leur accord de facilitation des investissements durables (SIFA). Celles-ci avaient démarré en juin 2021 (EUROPE 12746/7).
L'économie de l'Angola repose grandement sur les minerais (mines de cuivre, fer, uranium, or, etc.), mais aussi sur le pétrole.
L'accord doit faciliter les investissements européens en Angola et ceux du pays dans l'UE en simplifiant les procédures d'autorisation des investissements ou encore en améliorant la transparence, par exemple grâce à un portail unique d'information pour les investisseurs.
L'accord vise particulièrement à promouvoir les investissements durables. Cela passe par une attention portée aux droits humains, aux droits des travailleurs et au respect de l'environnement.
Les parties doivent, par exemple, respecter, promouvoir et mettre en œuvre les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Elles sont aussi tenues d'appliquer la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC) et l'Accord de Paris, d'après le texte de l'accord SIFA.
L'accord contient un système de règlement des différends qui comprend une phase de consultations, puis un panel d'arbitrage.
Le texte doit désormais faire l'objet d'une révision juridique et doit être traduit avant de pouvoir être signé.
Voir le texte de l'accord : https://aeur.eu/f/457 (Léa Marchal)