Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le règlement ‘machines et équipements’ ont grandement progressé durant la réunion interinstitutionnelle, jeudi 17 novembre, selon nos informations.
Ainsi, les colégislateurs seraient parvenus à des accords préliminaires sur certains points, notamment la terminologie, la spécification de l’habilitation de la Commission européenne à adopter des spécifications communes et les frais d’évaluation de la conformité pour les PME.
Sur les autres points, tels que les instructions numériques et le cadre pour la mise à jour de la liste des machines soumises à l'évaluation de conformité par un tiers, un accord commun a été trouvé, qui sera approfondi au niveau technique.
Les deux questions les plus controversées, à savoir la date d'application et la liste des machines soumises à l'évaluation de la conformité par un tiers, restent encore ouvertes. Une autre source a confié que le point principal reste celui des machines à haut risque (article 5 et annexe 1). Ces points seront encore discutés lors de la prochaine réunion interinstitutionnelle, qui est prévue très certainement pour la mi-décembre, nous a-t-on confirmé.
Les négociations ont pu reprendre après que la Présidence tchèque du Conseil de l’UE a obtenu un nouveau mandat et des flexibilités de la part du Comité des représentants permanents I, début novembre (EUROPE 13061/15).
Pour consulter le document récapitulatif de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE : https://aeur.eu/f/40d (Pascal Hansens)