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Bulletin Quotidien Europe N° 13066
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Machines et équipements, les institutions européennes progressent rapidement sur le dossier

Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le règlement ‘machines et équipements’ ont grandement progressé durant la réunion interinstitutionnelle, jeudi 17 novembre, selon nos informations.

Ainsi, les colégislateurs seraient parvenus à des accords préliminaires sur certains points, notamment la terminologie, la spécification de l’habilitation de la Commission européenne à adopter des spécifications communes et les frais d’évaluation de la...

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