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Bulletin Quotidien Europe N° 13066
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Règlement d’urgence sur les prix du gaz, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE soumet une nouvelle proposition d’accord politique

La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, jeudi 17 novembre, un projet d’accord politique relatif à la proposition de règlement du Conseil introduisant des mesures d’urgence pour réduire les prix du gaz.

Quelques changements sont à noter par rapport à la version antérieure (EUROPE B13063A13).

La Présidence a notamment supprimé les articles 25 et 26 relatifs à l’introduction d’un mécanisme d'allocation des capacités de...

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