Le manque d'harmonisation au niveau européen dans le domaine de la propriété intellectuelle pourrait freiner le développement du marché des jetons non fongibles d’œuvres d'art physiques (non-fungible token ou NFT), a révélé une étude du Parlement européen publiée mardi 15 novembre.
Commandée par la commission des affaires juridiques, cette étude vise à fournir une vue d'ensemble des droits de propriété intellectuelle et de la technologie du registre distribué (distributed ledger), en mettant l'accent sur les NFT d'œuvres d'art.
Les NFT, qui sont des actifs numériques émis par une blockchain, offrent de nombreuses possibilités : donner aux œuvres d'art numériques un caractère unique, et donc une valeur, fournir de nouvelles possibilités d'exploitation aux artistes, automatiser entièrement les redevances de revente pour les ventes secondaires.
Cependant, le commerce des NFT sur les places de marché entraîne des risques classiques de violation massive du droit d'auteur liés à toute place de marché.
La législation comporte ainsi des zones d'ombre, mais l'étude suggère qu’une approche harmonisée pourrait favoriser la croissance des entreprises liées aux NFT au sein de l'UE. La technologie du registre distribué pourrait créer d'autres opportunités dans les domaines de la gestion des droits de propriété intellectuelle et de la lutte contre le piratage.
Pour soutenir les applications du registre distribué, le régime de droit de la propriété intellectuelle n'est pas principalement la clé, mais plutôt le régime juridique lié à la réglementation bancaire, à la réglementation fiscale ou, plus spécifiquement, à la réglementation traitant des cryptoactifs.
Récemment adopté, le règlement ‘MiCA’ encadrant le marché européen des cryptoactifs prévoit que les NFT ne soient pas négociés ou échangés à l'équivalence, comme les cryptomonnaies, et seront exemptés du champ d'application du droit de l'UE (EUROPE 13040/35).
Pour consulter l'étude (en anglais) : https://aeur.eu/f/452 (Anne Damiani)