Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’inquiète d’une option que la Commission européenne pourrait inclure dans sa révision de la stratégie pharmaceutique européenne : les coupons d’exclusivité transférables.
Pour inciter à la production de médicaments présentant des avantages pour la société, mais pour lesquels le marché envisagé est restreint (tels les antibiotiques de nouvelle génération), l'évaluation d’impact indiquerait, selon le BEUC, que la Commission envisagerait de proposer aux firmes pharmaceutiques des coupons d’exclusivité transférables.
Ces bons seraient offerts aux firmes qui accepteraient de développer des médicaments pour lesquels l’intérêt commercial est faible. Ils pourraient être utilisés par les firmes pour étendre l’exclusivité commerciale sur un des produits pour lequel elles disposent déjà d’un brevet ou bien vendus à d'autres compagnies, a expliqué à EUROPE Sébastien Pant, chargé de communication senior de l'organisation, lundi 14 novembre.
Selon lui, la mesure pourrait entraîner différents impacts négatifs.
En effet, l’extension du monopole légal sur certains médicaments accroîtrait les coûts pour les budgets de santé. Ceci pourrait entraîner des difficultés de remboursement d’autres médicaments par les autorités publiques.
Cette extension de l’exclusivité commerciale pourrait affecter la concurrence en retardant le développement de médicaments tels que les médicaments génériques, généralement développés à l’échéance de la durée de protection du brevet. Par ailleurs, la mesure pourrait brouiller la visibilité de ces échéances, estime l'organisation.
Pour le BEUC, en outre, les coupons pourraient freiner l’innovation, les firmes préférant étendre le monopole commercial qu’elles détiennent à des médicaments plus profitables, plutôt que de développer de nouveaux médicaments.
L'organisation présente plusieurs recommandations, a indiqué Ancella Santos, experte en politique de santé au BEUC.
D’une part, l'organisation appelle à revoir les incitations du système de propriété intellectuelle actuel.
D’autre part, le développement des médicaments pourrait être soutenu par des financements publics européens, notamment via l'HERA ou au titre de Horizon Europe. Ces financements pourraient être subordonnés à l’exigence de partage des droits de propriété intellectuelle ou à un engagement de prix abordables.
Pour le BEUC, les marchés publics conjoints ou encore des modes de paiement innovants pourraient contribuer à l’accessibilité des médicaments. (Émilie Vanderhulst)