login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13066
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
BRÈVES / Finances

L’ESMA lance un appel à contributions sur la fourniture de services d'investissement

18/11/2022 (Agence Europe)L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé, jeudi 17 novembre, un appel à contributions sur la révision des normes techniques prévues par l'article 34 de la directive ‘MiFID’ sur les marchés d'instruments financiers, couvrant la fourniture de services d'investissement dans toute l'UE. Les principales modifications proposent d’ajouter des éléments d’information que les entreprises d'investissement seraient tenues de fournir au stade du passeport. Ces modifications sont dues à l'augmentation continue des activités transfrontalières à destination des clients de détail. L’ESMA alerte que, si ce développement ne s'accompagne pas d'un renforcement de la surveillance, la confiance des investisseurs risque d’être sapée et la réalisation du marché unique compromise. La consultation se terminera vendredi 17 février 2023. Après examen des commentaires, l’ESMA prévoit de publier un rapport final d'ici fin 2023. Pour en savoir plus : https://aeur.eu/f/450  (AD)

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES