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Bulletin Quotidien Europe N° 13066
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BRÈVES / Finances

L’ESMA publie les nouvelles lignes directrices concernant les chambres de compensation

18/11/2022 (Agence Europe)L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, jeudi 17 novembre, deux rapports finaux comprenant des lignes directrices sur le régime de résolution des chambres de compensation (CCP), en vertu du règlement sur le redressement et la résolution des CCP (CCPRRR). Plus précisément, les nouvelles lignes directrices portent sur l'évaluation de la résolvabilité et sur les accords de coopération. Les rapports tiennent compte des réponses reçues aux deux consultations publiques publiées en mai 2022 ainsi que de l'avis du groupe de parties prenantes sur les valeurs mobilières et les marchés. Les lignes directrices s'appliqueront après leur publication par l'ESMA sur son site web dans les langues officielles de l'Union européenne. Pour consulter les nouvelles lignes directrices de l'ESMA (en anglais) : https://aeur.eu/f/44v  ; https://aeur.eu/f/44w  (AD)

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