Better Finance, la fédération européenne des épargnants et des usagers de services financiers, a conseillé fermement au Conseil de l'UE de soutenir la proposition d'interdire les pots-de-vin, qui sont préjudiciables aux investisseurs de détail, dans un communiqué publié vendredi 18 novembre.
« Il est inquiétant de constater qu'un 'non-paper' de la Présidence du Conseil non seulement ignore sans vergogne une interdiction pure et simple, mais vise en fait à institutionnaliser une pratique préjudiciable aux investisseurs de détail (le paiement des flux d'ordres, ou PFOF) [...] », a regretté la fédération.
De son côté, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a débattu des PFOF, jeudi 17 novembre, hésitant entre un maintien sous condition et une interdiction pure et dure (EUROPE 13065/20).
Pour Guillaume Prache, directeur général de Better Finance, « l'élan politique est là, nous espérons simplement qu'il ne sera pas bloqué par les gouvernements qui s'opposent à l'intégration européenne pour protéger les acteurs nationaux du secteur ».
La Fédération recommande plutôt : - de garantir un reporting adéquat, juste, clair, non trompeur et accessible ; - d'interdire aux internalisateurs systématiques de négocier et d'exécuter des transactions de petite échelle ; - d’imposer une définition adéquate de la meilleure exécution ; - d’exiger des courtiers traitant avec des clients de détail qu'ils offrent au moins des plateformes électroniques de négociation transparentes.
Pour consulter le document informel ('non-paper') du Conseil de l'UE (en anglais) : https://aeur.eu/f/459 (Anne Damiani)