18/11/2022 (Agence Europe) – L’Office européen des brevets (OEB) et la Juridiction unifiée des brevets (UPC) ont signé, jeudi 17 novembre, un accord sur l’échange de données entre les deux institutions. L’accord permet de faciliter l’échange de données entre le registre européen des brevets de l’OEB et le registre de l’UPC. L’OEB pourra en outre former les personnels de l’UPC. Cet accord a été signé en marge d’une conférence de haut niveau à Bruxelles dédiée au nouveau brevet unitaire. L’accord d’aujourd’hui prendra effet avec l’entrée en vigueur de l’accord UPC, prévue pour le 1er avril 2023. La mise sur pied de l'UPC avance à grands pas. L’UPC a nommé pas moins de 85 juges en octobre (EUROPE 13047/24). (PH)