Vincent Chauvet (Renew Europe, français), maire d’Autun, est un des membres de la délégation du Comité des régions (CdR) à la COP27. Pour lui, les villes et les régions sont parfois plus ambitieuses que les États en matière de climat et il est donc nécessaire de les impliquer formellement dans la lutte contre le changement climatique (propos recueillis par Hélène Seynaeve).
Agence Europe - Une des revendications du CdR à la COP27 est la mise en place de contributions déterminées aux niveaux local et régional (CDLR) qui compléteraient les contributions déterminées au niveau national (CDN). Comment cela fonctionnerait-il ?
Vincent Chauvet - Aujourd’hui, on a un système « top down » : les engagements des États sont déclinés plus ou moins au niveau local. On voudrait faire l’inverse. C’est ce que fait le Japon, notamment, où ce sont les territoires qui font leurs plans, des « pactes verts locaux », qui nourrissent le plan national. Il y a en a d'autres, mais ça dépend de la structure plus ou moins centralisée des États. On propose que ce soit la méthodologie appliquée au niveau européen.
On a aussi parlé de COP locales. Dans une réunion conjointe avec la délégation du Comité économique et social européen, on a travaillé sur une méthodologie pratique de ces COP, qui impliquerait des élus, mais aussi des associations locales, des acteurs économiques… L’idée est d’avoir une approche qui part du bas vers le haut, avec une gouvernance multiniveau. Les objectifs définis localement participeraient à la contribution nationale.
Selon nous, ça peut être un moyen de rehausser l’ambition, car, dans certains cas, l’ambition climatique est plus forte au niveau local que national. Un deuxième argument est la défiance généralisée vis-à-vis des institutions internationales, là où il y a encore une confiance importante vis-à-vis des institutions locales. On crée plus d’acceptabilité et de co-construction en proposant des changements qui partent du terrain.
La COP27 est, enfin, une COP de mise en œuvre, et la mise en œuvre, ce sont les élus locaux. Or, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a annoncé que, sans changements législatifs, on serait à 57% de Fit for 55, au vu de la mise en œuvre déclinée secteur par secteur (EUROPE 13063/20). On voit donc que les engagements nationaux, c'est bien, mais ce qui compte, c'est la mise en œuvre. Après, nous ne voulons pas être seulement des sous-traitants des politiques nationales, nous voulons être impliqués dans la conception des politiques et des objectifs climatiques.
Les conclusions de la COP26 reconnaissent l’importance des entités locales, sans leur donner une place formelle. Selon les conclusions préliminaires de la COP27, on se dirigerait vers une issue similaire.
Il n’est pas sûr qu’on ait réussi à convaincre davantage sur la déclaration finale qu’à Glasgow. En revanche, il y a eu une première à cette COP : l’initiative Sustainable Urban Resilience for the next Generation (SURGe), une réunion des ministres de l’Urbanisation et des gouvernements locaux sous l’égide de UN Habitat. On voudrait que cet évènement soit systématique lors de chaque COP pour impliquer plus formellement les collectivités.
Mais on souhaiterait surtout que les territoires, aux niveaux international et européen, soient formellement impliqués de manière écrite et explicite dans les négociations climatiques. Aujourd’hui, nous sommes vus comme des « entités non parties », des « acteurs non étatiques » avec une « approche qui n’est pas de marché ». Nous sommes définis par ce que nous ne sommes pas, et nous voudrions être définis par ce que nous sommes, c’est-à-dire, des élus locaux, élus démocratiquement, qui vont être responsables de la mise en œuvre et qui aimeraient aussi être associés à la conception.
Les entités locales sont un peu plus reconnues dans la Convention 'biodiversité' et les négociations relatives à la biodiversité. Mais encore très peu aux yeux des négociations climatiques.
Du côté de la Commission européenne, M. Timmermans s’est dit prêt à explorer de nouvelles manières de collaborer avec le CdR...
Il nous reste un travail de conviction à faire vis-à-vis de la Commission européenne. Le commissaire a indiqué qu’il n’allait pas nécessairement défendre, dans cette COP27, le rôle des villes et des régions. Il a une approche très légaliste : ce sont les parties, donc les États membres. Les gouvernements locaux ne sont pas des parties. Il a dit rester ouvert, néanmoins, sur une inclusion plus forte.
On trouve que ça ne va pas assez loin. Si on n’arrive pas à l’imposer directement dans les négociations internationales sur le climat, cette inclusion formelle des villes et des régions pourrait au moins être imposée au niveau européen, en disant que les collectivités doivent être impliquées dans la définition des stratégies européennes de négociation climatique.
Là, je ne peux pas parler pour le CdR, mais, pour notre famille politique, il y a une sorte de vision divergente de la subsidiarité entre nous et la Commission européenne. Pour elle, la subsidiarité, c’est soit l’Europe, soit les États quand c’est plus efficace. Pour nous, la subsidiarité, ça doit être l’échelon le plus pertinent et, parfois, ce seront les régions ou les villes. Par exemple, la perte de biodiversité, c’est au niveau des villes, éventuellement des régions. L'État membre ne peut pas être un filtre absolu aux politiques climatiques européennes.
Lors de la COP29 en Europe de l’Est, on aura peut-être une possibilité pour la reconnaissance formelle - ce sera aussi le moment de réviser les CDN sous la Présidence belge du Conseil de l’UE.
Le Comité des régions a également plaidé pour des financements directs.
Si on veut être efficace, rapide et ambitieux, il faut un financement direct pour les autorités locales et régionales. C’est aussi une manière de soutenir des villes ambitieuses directement, malgré la réticence de certains États, qui n’auraient pas la même vitesse de transformation. Mais aujourd’hui, le financement direct des collectivités, c'est un tabou pour la Commission européenne.
Il faut, par ailleurs, que les fonds discutés actuellement, comme celui relatif aux pertes et préjudices, puissent financer directement les villes et les régions.