La protection accrue des consommateurs face aux défis du commerce électronique en plein essor et de la flambée des prix dans le contexte de la guerre en Ukraine sera au cœur de la réunion informelle des ministres des États membres de l'UE chargés de la consommation, conviée à Prague vendredi 23 septembre.
« Les défis actuels tels que l'augmentation des prix de l'énergie et la guerre en Ukraine » sont mis en avant par la Présidence tchèque du Conseil de l'UE en vue de ces échanges informels que présidera le ministre tchèque de l'Industrie et du Commerce, Josef Síkela.
Droits des consommateurs et commerce électronique. Le premier tour de table portera sur le renforcement de l'application des droits des consommateurs face au développement du commerce électronique et de la prolifération de la publicité numérique.
L'accent sera mis sur la recherche de solutions pour accroître l'efficacité de la mise en application transfrontalière des droits des consommateurs garantis par la législation de l'UE, y compris dans les situations où les consommateurs de l'UE sont la cible de pratiques déloyales de la part de pays tiers. La nécessité de ressources financières et techniques suffisantes pour les autorités de surveillance du marché sera également discutée.
Conséquences de la guerre en Ukraine. La discussion portera sur les moyens de faire face à l'impact significatif, sur les consommateurs, de la flambée des prix de l'énergie et de la baisse de leur pouvoir d'achat causée par l'inflation galopante dans l'UE. La Présidence tchèque souhaite que soit également discutée la question de la protection des ressortissants ukrainiens réfugiés dans l'UE en tant que consommateurs vulnérables.
Directive 'Voyages à forfait'. Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres auront un échange de vues sur la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Ils identifieront les domaines les plus problématiques dans son application pratique, qui pourraient faire l'objet d'une éventuelle révision, comme la question du renforcement de la protection des consommateurs contre l'insolvabilité. Il y a un an, à l'heure où les consommateurs avaient du mal à se faire rembourser les vols annulés du fait des restrictions de voyage dues à la Covid-19, les ministres avaient donné leur accord de principe pour une éventuelle révision de la directive, pour peu que la Commission européenne procède préalablement à l'évaluation approfondie de cette directive (EUROPE 12798/8).
Les résultats de cette évaluation, lancée en février dernier, sont attendus au quatrième trimestre 2022 (EUROPE 12891/9). (Aminata Niang)