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Bulletin Quotidien Europe N° 13025
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INSTITUTIONNEL / Avenir de l'ue

La Présidence tchèque du Conseil de l'UE interrogera formellement les États membres sur une possible réforme des traités européens

Le ministre tchèque des Affaires européennes, Mikuláš Bek, a indiqué, mardi 20 septembre, que la Présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne allait organiser en octobre « une discussion politique » et demander ensuite aux États membres de se prononcer formellement sur l'opportunité de convoquer une Convention chargée de réviser les traités européens, comme le réclame le Parlement européen.

« Il est relativement clair que notre rôle est celui du facteur. Le traité dit : 'Nous devons passer la requête du Parlement européen au Conseil européen' », a déclaré M. Bek à l'issue du Conseil 'Affaires générales', en réponse à une question d'EUROPE. Et d'ajouter : « Nous avons l'intention d'avoir une discussion politique en octobre sur une proposition qui permettra aux États membres d'exprimer leurs opinions et, plus tard, nous aimerions avoir un vote, une procédure formelle pour transmettre ce dossier à la table du Conseil européen, qui est l'institution européenne qui devrait décider » à la majorité simple des États membres.

S'appuyant sur le débat ministériel tenu mardi, le ministre a relevé des opinions « divisées », mais aussi « une volonté forte » de mettre sur pied une Convention qui, selon lui, n'aura « définitivement » pas lieu cette année ou début 2023. Une réforme du fonctionnement de l'UE devrait être liée à la question de l'élargissement, a-t-il aussi considéré.

QMV. Sur l'extension du vote à la majorité qualifiée des États membres au Conseil de l'UE, M. Bek a indiqué que les pays de l'UE ne souhaitent pas abandonner entièrement l'unanimité, mais que certains d'entre eux seraient prêts à le faire « étape par étape et dans des domaines clairement identifiés ».

C'est ce travail d'identification qui est en cours au Conseil (EUROPE 12996/18). (Mathieu Bion)

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