Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept ont tenu une discussion très large, mardi 20 septembre, sur la situation de l’État de droit dans l’UE, sur la base du rapport annuel de la Commission publié le 13 juillet (EUROPE 12992/1).
Ce rapport, qui passe en revue l’indépendance de la justice, la liberté des médias, la lutte anti-corruption et l’équilibre général institutionnel, « a un impact très positif » dans les États membres et permet « des réformes très concrètes, dont des réformes des conseils nationaux de la magistrature », a déclaré, à l’issue de la réunion, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, qui se rendra par ailleurs la semaine prochaine en Espagne pour évoquer également le sujet de la justice.
Presque tous les États membres ont pris la parole, mardi, pendant cette discussion de plus d’une heure quinze, a relaté une source. Tous ont salué la qualité et la solidité de ce rapport annuel et apprécié l’existence de recommandations adressées pour la première fois aux États membres.
Les pays ayant pris la parole ont expliqué les réformes qu’ils ont mises ou sont en train de mettre en œuvre et ont évoqué également la façon dont ils répondront aux diverses recommandations. Ils ont aussi souligné l'importance de maintenir le dialogue sur ce sujet de l'État de droit.
Par ailleurs, la décision prise le 18 septembre par la Commission au sujet de la conditionnalité des fonds européens pour la Hongrie (EUROPE 13024/9) a été mentionnée par une poignée de pays, dont la Pologne qui a notamment exprimé ses réserves quant à cette procédure.
La ministre hongroise, Judit Varga, en revanche, a tenu un discours très positif, selon cette source, et a salué le dialogue mené avec la Commission sur ce sujet.
À son arrivée à Bruxelles, dans la matinée, la ministre avait demandé « du temps » aux États membres pour que la Hongrie puisse mettre en œuvre les réformes annoncées. « Je demanderai aux États membres d’être tolérants et positifs », avait-elle commenté, demandant à ses partenaires de mesurer le danger que pourrait constituer une décision de suspendre pour la première fois des fonds européens. (Solenn Paulic)