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Bulletin Quotidien Europe N° 13025

21 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
Repères : la force de l’Europe
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE soumet aux États membres un premier projet de compromis
ÉNERGIE : nouveau projet de compromis de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE sur la révision de la directive ‘EPBD’
SANTÉ : Stella Kyriakides propose des programmes de dépistage du cancer plus étendus et mieux ciblés
CONSOMMATEURS : la protection des consommateurs à l'ère numérique et par temps de crise dominera la réunion informelle des ministres des Vingt-sept
AGRICULTURE : le rapporteur au PE Paolo De Castro souhaite améliorer la proposition sur les indications géographiques
ALIMENTATION : l'UE gaspille plus de nourriture qu'elle en importe, selon un rapport d'ONG
ENVIRONNEMENT : la Commission consulte le public pour mettre à jour la liste européenne des installations agréées pour le recyclage des navires
MIGRATION : l'Agence européenne de l'Asile et sa directrice, Nina Gregori, visées par une plainte pour mauvaise administration et harcèlement
COHÉSION : la Commission européenne signe l’accord de partenariat avec l’Irlande
MARCHÉ INTÉRIEUR : Thierry Breton confirme que des noms circulent pour le poste de représentant pour les PME
MARCHÉ INTÉRIEUR : SMEI, la proposition de la Commission européenne préoccupe toujours les partenaires sociaux
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE restreint les modalités de déclenchement de la présomption de salariat
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : le troisième rapport annuel de la Commission sur l'État de droit bien accueilli par les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE interrogera formellement les États membres sur une possible réforme des traités européens
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l'UE ne choisira pas entre l'Ukraine et les autres désordres mondiaux, promet Josep Borrell
CHINE : l'UE doit développer ses propres « forces » pour espérer coopérer avec Pékin, selon Reinhard Bütikofer
COMMERCE : les outils de défense commerciale de l'UE ont permis de protéger 462 000 emplois, selon la Commission européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l'ICRICT propose des changements en matière de gouvernance fiscale mondiale
ASSURANCES : les menaces sur la solvabilité ne sont plus une préoccupation majeure pour les assureurs
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : la Cour de justice de l'UE estime que le droit de l'UE s'oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic et de localisation
NUMÉRIQUE : la Cour de justice de l'UE confirme l'interdiction de conserver de façon généralisée et indifférenciée les données inhérentes aux communications électroniques
BRÈVES
AUSTRALIE : le Conseil de l'UE donne son feu vert à l'entrée en vigueur de l'accord cadre avec Canberra
COHÉSION : 96,3 millions d’euros supplémentaires pour trois régions espagnoles dans le cadre de REACT-EU
COUR DES COMPTES : l'Irlandais Tony Murphy élu à la présidence de la Cour des comptes de l'UE
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE adopte l'assistance macrofinancière de 5 milliards d'euros à l'Ukraine
EUROZONE : retrait des candidatures de MM. Gramegna et Leão
IRAN : mort de Mahsa Amini, les autorités iraniennes pressées par l'UE de respecter les droits fondamentaux
JEUNESSE : le Parlement européen lance la plateforme YouthHub
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : la Commission européenne consulte sur sa proposition d'interdire les produits issus du travail forcé
SOCIAL : la Commission propose de nouvelles aides au titre de SURE pour la Croatie et la Lituanie
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