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Bulletin Quotidien Europe N° 13025

21 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur/commerce
La Commission européenne consulte sur sa proposition d'interdire les produits issus du travail forcé

20/09/2022 (Agence Europe) – Une période de contribution est ouverte du 19 septembre au 15 novembre pour que les citoyens de l'UE donnent leur avis sur la proposition de règlement interdisant les produits issus du travail forcé, publiée le 14 septembre (EUROPE B13021A17). Ce règlement vise à retirer du marché européen et à bloquer à la frontière les produits fabriqués par le biais de travail forcé. Les contributions serviront à alimenter le débat législatif, indique la...

Sommaire

REPÈRES
Repères : la force de l’Europe
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE soumet aux États membres un premier projet de compromis
ÉNERGIE : nouveau projet de compromis de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE sur la révision de la directive ‘EPBD’
SANTÉ : Stella Kyriakides propose des programmes de dépistage du cancer plus étendus et mieux ciblés
CONSOMMATEURS : la protection des consommateurs à l'ère numérique et par temps de crise dominera la réunion informelle des ministres des Vingt-sept
AGRICULTURE : le rapporteur au PE Paolo De Castro souhaite améliorer la proposition sur les indications géographiques
ALIMENTATION : l'UE gaspille plus de nourriture qu'elle en importe, selon un rapport d'ONG
ENVIRONNEMENT : la Commission consulte le public pour mettre à jour la liste européenne des installations agréées pour le recyclage des navires
MIGRATION : l'Agence européenne de l'Asile et sa directrice, Nina Gregori, visées par une plainte pour mauvaise administration et harcèlement
COHÉSION : la Commission européenne signe l’accord de partenariat avec l’Irlande
MARCHÉ INTÉRIEUR : Thierry Breton confirme que des noms circulent pour le poste de représentant pour les PME
MARCHÉ INTÉRIEUR : SMEI, la proposition de la Commission européenne préoccupe toujours les partenaires sociaux
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE restreint les modalités de déclenchement de la présomption de salariat
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : le troisième rapport annuel de la Commission sur l'État de droit bien accueilli par les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE interrogera formellement les États membres sur une possible réforme des traités européens
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l'UE ne choisira pas entre l'Ukraine et les autres désordres mondiaux, promet Josep Borrell
CHINE : l'UE doit développer ses propres « forces » pour espérer coopérer avec Pékin, selon Reinhard Bütikofer
COMMERCE : les outils de défense commerciale de l'UE ont permis de protéger 462 000 emplois, selon la Commission européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l'ICRICT propose des changements en matière de gouvernance fiscale mondiale
ASSURANCES : les menaces sur la solvabilité ne sont plus une préoccupation majeure pour les assureurs
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : la Cour de justice de l'UE estime que le droit de l'UE s'oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic et de localisation
NUMÉRIQUE : la Cour de justice de l'UE confirme l'interdiction de conserver de façon généralisée et indifférenciée les données inhérentes aux communications électroniques
BRÈVES
AUSTRALIE : le Conseil de l'UE donne son feu vert à l'entrée en vigueur de l'accord cadre avec Canberra
COHÉSION : 96,3 millions d’euros supplémentaires pour trois régions espagnoles dans le cadre de REACT-EU
COUR DES COMPTES : l'Irlandais Tony Murphy élu à la présidence de la Cour des comptes de l'UE
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE adopte l'assistance macrofinancière de 5 milliards d'euros à l'Ukraine
EUROZONE : retrait des candidatures de MM. Gramegna et Leão
IRAN : mort de Mahsa Amini, les autorités iraniennes pressées par l'UE de respecter les droits fondamentaux
JEUNESSE : le Parlement européen lance la plateforme YouthHub
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : la Commission européenne consulte sur sa proposition d'interdire les produits issus du travail forcé
SOCIAL : la Commission propose de nouvelles aides au titre de SURE pour la Croatie et la Lituanie