Les États membres examineront, jeudi 8 septembre, dans le cadre d’une réunion du groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’ du Conseil de l’UE, la dernière version du texte de compromis de la Présidence tchèque du Conseil concernant le troisième chapitre de la proposition relative à la révision du règlement sur le réseau transeuropéen de transports (RTE-T) (EUROPE 12996/7).
Le document de compromis de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE revient notamment sur les exigences en matière d’infrastructures de transport pour le RTE-T global et central concernant l’espace maritime. Il reformule aussi certaines conditions sous lesquelles un État membre peut demander une dérogation concernant les besoins en infrastructures, comme celles concernant l’amélioration des performances environnementales ou les terminaux multimodaux.
Le document confirme qu’un État membre pourrait déroger aux objectifs fixés « en raison de contraintes géographiques ou physiques importantes spécifiques, d'une analyse coûts-avantages socioéconomique négative ou d'incidences négatives potentielles sur l'environnement ou la biodiversité ». Toutefois, ajoute le document, un État membre pourrait demander l’octroi de plusieurs dérogations dans une seule demande.
La Commission européenne pourrait accorder ces dérogations au moyen d'actes d’exécution et aurait la tâche d’en informer les autres États membres. Ce processus serait valable pour le RTE-T global et central.
En outre, le document revient sur l’analyse de marché et l’analyse prospective des terminaux de fret multimodaux sur le territoire des États membres. Cette analyse devrait avoir lieu dans les trois années qui suivent l’entrée en vigueur du règlement et les États membres devraient notifier « sans délai » les résultats de cette analyse à la Commission.
Si cette analyse fait apparaître la nécessité de créer de nouveaux terminaux multimodaux de fret ou d'accroître la capacité de transbordement des terminaux existants, les États membres devraient élaborer un cadre stratégique pour le développement d'un réseau de terminaux multimodaux de fret.
Ce cadre politique devrait être notifié à la Commission au plus tard douze mois après la finalisation de l’analyse. Les États membres devraient ensuite, sur base de ce cadre politique, notifier à la Commission une liste des terminaux qu'ils proposent d’ajouter.
Toujours au chapitre de la multimodalité, le texte précise enfin que ces terminaux de fret du RTE-T « devraient » être capables d’accueillir des trains d’une longueur de 740 mètres au plus tard le 31 décembre 2040. Dans l’éventualité où ceci ne serait pas « économiquement viable », des mesures « adéquates » pour améliorer l’accueil de ces trains devraient être mises en place. Au 31 décembre 2050, les terminaux concernés par le texte devraient pouvoir accueillir ces trains sans manipulation.
Là encore, des dérogations pourraient être accordées par la Commission - par des actes d’exécution -, « en raison de contraintes géographiques ou physiques spécifiques importantes, notamment lorsque le terminal est situé dans une zone spatialement restreinte, ou d'une analyse coûts-avantages socioéconomique négative ou d'incidences négatives potentielles sur l'environnement ou la biodiversité ».
Voir le document : https://aeur.eu/f/2yn (Thomas Mangin)