L’Union européenne devrait prochainement étendre ses exemptions à son embargo sur les armes en direction de la République centrafricaine, en lien avec la résolution 2648 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 juillet 2022.
Selon un document daté du 2 septembre du secrétaire général de la Commission envoyé à son homologue du Conseil de l'UE, obtenu par EUROPE, l’UE pourrait appliquer une exemption à l'interdiction de la fourniture d'une assistance technique, d'un financement, d'une assistance financière ou de services de courtage, si ces services sont destinés exclusivement au soutien ou à l'utilisation de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), des missions de l'Union et des forces françaises déployées en RCA et des forces d'autres États membres des Nations unies fournissant une formation et une assistance notifiées au Comité des sanctions de l'ONU.
Les exemptions pourraient aussi concerner la fourniture d'équipements non létaux et d'une assistance, « y compris une formation opérationnelle et non opérationnelle », aux forces de sécurité centrafricaines « dans le seul but d'appuyer le processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS) ou d'y contribuer, en coordination avec la MINUSCA ».
De même, elles pourraient porter sur les services liés aux fournitures d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires aux forces de sécurité de la RCA, lorsque ces armes, munitions, véhicules ou équipements sont destinés uniquement à soutenir le processus de RSS de la RCA ou à être utilisés dans ce cadre.
Enfin, la fourniture de matériel militaire non létal destiné « uniquement » à des fins humanitaires ou de protection pourrait être possible, tout comme les services liés aux vêtements de protection, temporairement exportés dans le pays par le personnel de l’ONU, les représentants des médias et les travailleurs humanitaires et du développement et le personnel associé, « pour leur usage personnel uniquement ».
Ces exemptions ne seront applicables que si la fourniture est notifiée au préalable au Comité des sanctions. (Camille-Cerise Gessant)