Après environ cinq heures de discussions, les vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne sont parvenus à s’accorder sur des conclusions relatives à la flambée des prix de l’énergie, jeudi 21 octobre, un peu avant minuit.
Mesures structurelles versus mesures conjoncturelles
« Il y a beaucoup de pistes qui sont sur la table », avait directement prévenu le Premier ministre belge, Alexander De Croo, à son arrivée au sommet.
D’un côté, l’Espagne, la Grèce et la France insistent pour aller au-delà de la « boîte à outils » de la Commission européenne (EUROPE 12811/1), en prenant des mesures au niveau européen.
Elles plaident notamment pour l’achat conjoint de gaz fossile, la formation d’une réserve stratégique de gaz et la révision du marché de l’énergie afin de découpler le prix de l’électricité de celui du gaz (EUROPE 12816/1).
« Bien que nous prenions déjà des mesures au niveau national, nous avons besoin d’actions européennes », a ainsi déclaré le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, appelant à « aller plus vite ».
« Il est nécessaire d’aborder le problème à un niveau plus structurel », l’a rejoint son homologue grec, Kyriákos Mitsotákis.
D’autres États membres – l’Allemagne, le Luxembourg, le Danemark, la Finlande, la Suède, le Portugal, la Lituanie, la Lettonie, l’Autriche et les Pays-Bas – sont réticents à l’idée de toucher au marché européen de l’énergie (EUROPE 12806/6).
« Je pense que nous devons réagir avec prudence. Nous ne devons pas désactiver complètement le marché, mais prévoir plus de marché », a notamment déclaré la chancelière allemande, Angela Merkel, plaidant pour des mécanismes d’aide sociale.
Le système ETS pris pour cible
La Pologne et la République tchèque blâment pour leur part le système d’échange de quotas d’émission (ETS) qu’ils estiment faire l’objet de spéculations, entraînant les prix de l’énergie à la hausse.
Ce point aurait été source de blocage au cours de la discussion, le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, insistant pour l’inscrire dans les conclusions.
Au final, le texte adopté « invite la Commission à étudier le fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité, ainsi que celui de l’ETS, avec l’aide de l’Autorité européenne des marchés financiers » (une mesure déjà annoncée par l’institution – EUROPE 12811/1).
« Par la suite, la Commission évaluera si certains comportements commerciaux nécessitent des mesures réglementaires supplémentaires », poursuit le document.
Il s’agit d’un nouveau paragraphe par rapport au projet de conclusions qui avait circulé (EUROPE 12816/1).
La Pologne, soutenue par la Hongrie, demande en outre que le paquet législatif pour le climat proposé en juillet par la Commission (‘Fit for 55 package’ – EUROPE 12762/1) soit revu ou reporté au vu du contexte actuel.
« Les prix de l’énergie vont s’envoler et la démocratie européenne sera mise en danger par ce paquet législatif (…) Le plan doit être reconsidéré et retiré », a ainsi déclaré le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, à son arrivée au sommet. Selon lui, le paquet ‘Fit for 55’ « sera la mort de la classe moyenne européenne ».
Prenant le contre-pied de leur homologue hongrois, Mme Merkel et M. De Croo ont appelé à distinguer clairement le défi de la hausse des prix de l’énergie et le paquet ‘Fit for 55’.
Le texte adopté ne fait pas mention du paquet.
La taxonomie, l’invité surprise
Le débat entre les dirigeants a également donné lieu à des passes d’arme sur la question du nucléaire et du gaz fossile.
Le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, aurait notamment exprimé son soutien à l’inclusion de ces derniers dans la taxonomie de l’UE, rejoignant ainsi une dizaine d’autres États membres (EUROPE 12810/24).
Le nouveau chancelier autrichien, Alexander Schallenberg, a en revanche insisté sur le fait que la flambée actuelle des prix de l’énergie ne devait pas rendre l’énergie nucléaire « attrayante ».
Le début d’un long processus
À la demande de l’Espagne, les conclusions précisent que le Conseil européen « suivra l’évolution de la situation » et y reviendra en décembre.
Voir les conclusions du Conseil européen: https://bit.ly/3B6Abnv (Damien Genicot avec la rédaction)