08/10/2021 (Agence Europe) – Inquiète de l’absence de progrès dans les négociations visant à moderniser le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) (EUROPE 12756/18), la Confédération européenne des syndicats (CES) a appelé l’UE et ses États membres à envisager d’abroger le traité, dans une note publiée le 8 octobre faisant écho à des critiques formulées par des députés (EUROPE 12594/11) et diverses organisations de la société civile (EUROPE 12800/28, 12618/10). Si l’abrogation du TCE n’est pas possible en raison de la règle de l’unanimité, l’organisation demande à l’UE et ses États membres de s’en retirer collectivement en mettant en place un accord inter se. Ce dernier viserait à interdire les procédures de règlements des différends entre investisseurs et États intra-UE afin de se prémunir d’une clause du traité qui permet aux investisseurs d’engager des poursuites contre un État pendant les 20 années qui suivent son retrait du TCE. Voir la note : https://bit.ly/3uQUlQY (DG)