Les ministres de l’Intérieur des pays de l’UE ont débattu, vendredi 8 octobre à Luxembourg, de la situation migratoire, entre arrivées irrégulières via la Biélorussie ou nouveaux flux en Méditerranée centrale et la situation en Afghanistan.
Ils l’ont fait dans un contexte marqué par de nouvelles révélations de refoulements, notamment aux frontières grecques et croates (EUROPE 12807/4) et alors que 12 pays avaient demandé le matin même à la Commission de prévoir, dans le cadre de la réforme à venir du Code frontières Schengen, des fonds européens pour construire des clôtures anti-migrants aux frontières extérieures.
À l’issue des travaux, la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a estimé que les États membres « ont le droit de protéger les frontières extérieures et de bâtir des clôtures », mais sans les fonds de l'UE. « Je n’ai rien contre les barrières que construisent les États membres », a-t-elle dit, « mais je ne pense pas que les fonds européens puissent être utilisés pour cela ».
Le ministre slovène de l’Intérieur, Aleš Hojs, à ses côtés, a dit que la Slovénie soutient une telle mesure.
La commissaire a surtout estimé que ces barrières seraient inutiles, si les États membres adoptaient le 'Pacte asile et migration', qui contient « tout ce qu’il faut » pour régler les différents problèmes.
Toujours aucun progrès sur le Pacte
Du Pacte, et notamment de son règlement sur les pré-contrôles des migrants aux frontières extérieures, il en a été question à Luxembourg, mais le ministre slovène a concédé qu’aucun progrès n’avait été enregistré pour adopter le règlement appelé 'filtrage'.
La discussion a été « très bénéfique », a dit le ministre, mais « il n’y a pas assez de volonté politique » pour adopter ce texte, certains États membres insistant sur la logique de ‘paquet’ dans le Pacte ou ayant un problème avec la substance.
Le matin, le ministre grec des Migrations, Notis Mitarachi, avait été très clair. « La Grèce fait déjà tous les contrôles nécessaires ; la question est : que se passera-t-il quand des milliers de migrants arriveront ? » et le ministre attend encore une « réponse » de l’UE.
Mme Johansson a aussi estimé que les frontières extérieures seront mieux protégées grâce à l’interopérabilité des systèmes européens. Toutefois, là aussi, les ministres ont dû acter le retard pris dans la mise en œuvre de cette nouvelle architecture qui doit relier tous les systèmes entre eux, comme le Système d’information Schengen, le VIS, ECRIS-TCN ou la nouvelle base de données Eurodac.
Quant aux allégations de refoulements visant surtout la Croatie et la Grèce, la commissaire a également dit avoir soulevé le sujet. Elle a obtenu une réaction « positive » de la part du ministre croate de l’Intérieur, ayant déjà annoncé une enquête le 7 octobre.
Mais avec la Grèce, les contacts ont été plus « tendus », a indiqué une source. Le ministre grec des Migrations s’est néanmoins engagé lui aussi, vendredi, à lancer une enquête.
Lettre de 12 pays membres
La lettre portée par l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, la Grèce, la Hongrie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie demande à la Commission une action « plus résolue contre les franchissements irréguliers des frontières extérieures », notamment dans la perspective de la révision du Code frontières Schengen en novembre.
Celui-ci ne traite, selon eux, « pas suffisamment des franchissements illégaux des frontières extérieures terrestres et maritimes. Il n'existe pas de règles claires quant aux mesures que les États membres peuvent prendre en cas d'attaque hybride caractérisée par un afflux massif et artificiel de migrants irréguliers », écrivent-ils.
Et « aucune mesure spécifique n'est prévue pour la protection des frontières extérieures de l'UE ».
Les 12 pays notent ainsi que le Code Schengen « ne prévoit pas de barrière physique comme mesure de protection des frontières extérieures de l'UE ». Or, « la barrière physique semble être une mesure efficace de protection des frontières qui sert les intérêts de l'ensemble de l'UE, et pas seulement ceux des États membres ». « Cette mesure légitime devrait être financée de manière complémentaire et adéquate par le budget de l'UE », écrivent-ils.
Lien vers la lettre : https://bit.ly/3akhP7z (Solenn Paulic)