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Bulletin Quotidien Europe N° 12808
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

La nouvelle proposition de la Commission pour lutter contre la pédopornographie en ligne très attendue par les ministres de l'Intérieur de l'UE

Les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE ont débattu, vendredi 8 octobre, de la façon de contrer et réprimer la pédopornographie en ligne, « un énorme » problème, a indiqué la commissaire Ylva Johansson, qui présentera une nouvelle proposition législative en décembre.

Ils ont été « l’unisson en faveur de nouvelles obligations pour les opérateurs du net », a commenté pour sa part le ministre slovène de l’Intérieur, Aleš Hojs. La proposition devra notamment imposer des obligations de suppression des contenus, a ajouté le ministre, et contenir pour cela des restrictions à la législation sur la vie privée.

Cette proposition, prévue à ce stade pour début décembre, vise à renforcer la prévention de matériel pédopornographique en ligne et demandera des efforts supplémentaires aux plateformes, mais elle ne serait pas exclusivement concentrée sur le « retrait des contenus », a dit une source le 8 octobre, ce travail de retrait se faisant déjà et la Commission souhaitant avoir une approche plus large, qu’elle prépare déjà avec les plateformes.

Cette législation doit compléter et remplacer la dérogation que la Commission avait introduite à la directive 'e-privacy' pour lutter contre les contenus pédopornographiques (EUROPE 12618/14). (Solenn Paulic)

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