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Bulletin Quotidien Europe N° 12808
Sommaire Publication complète Par article 2 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Accord à l'OCDE sur une réforme détaillée de la taxation internationale des entreprises

136 pays parmi les 140 négociant une réforme d'envergure de la fiscalité internationale au sein de l'OCDE ont agréé, vendredi 8 octobre, les paramètres techniques permettant de détailler l'accord provisoire sur la réforme de la fiscalité internationale dégagé en juillet (EUROPE B12753A1).

«L'Estonie, la Hongrie et l'Irlande ayant rejoint l'accord, celui-ci est désormais soutenu par tous les pays de l'OCDE et du G20. Quatre pays - le Kenya, le Nigeria, le Pakistan et le Sri...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission confrontée à une situation « sans précédent » après la décision du Tribunal constitutionnel polonais questionnant la primauté du droit de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : accord à l'OCDE sur une réforme détaillée de la taxation internationale des entreprises
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : versement par l'UE de deux tranches d'assistance macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine et à la Moldavie
ÉCONOMIE : les eurodéputés veulent mieux communiquer sur leur suivi du Plan de relance européen
PARLEMENT EUROPÉEN : les groupes politiques majoritairement favorables à l’exigence du 'certificat Covid' pour accéder au PE
AFFAIRES INTÉRIEURES : Bahreïn et les Émirats arabes unis ajoutés à la liste des pays tiers dont les ressortissants peuvent voyager dans l'UE sans restrictions
EMPLOI : première proposition d'aide au titre du Fonds d'ajustement à la mondialisation post-2020
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : l'argent européen n'est pas destiné à financer des 'murs' anti-migrants aux frontières extérieures de l'UE, souligne la Commission
AFFAIRES INTÉRIEURES : la nouvelle proposition de la Commission pour lutter contre la pédopornographie en ligne très attendue par les ministres de l'Intérieur de l'UE
NUMÉRIQUE : création d'une unité commune de cybersécurité, la Présidence du Conseil soumet son projet de conclusions
AGRICULTURE : la flambée des prix des matières premières pèse sur certaines filières, selon la Commission européenne
PÊCHE : Virginijus Sinkevičius espère des avancées prochainement sur les licences de pêche accordées par le Royaume-Uni
SANTÉ ANIMALE : les ministres de cinq pays de l’UE réclament une révision ambitieuse des textes sur le bien-être animal
CLIMAT : paquet législatif 'Fit for 55’, la distribution des dossiers entre commissions parlementaires du PE n'est pas finalisée
ENVIRONNEMENT : 8e PAE, la Présidence slovène du Conseil de l'UE a un nouveau mandat pour les négociations du 14 octobre avec le PE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne consulte en vue de restreindre l’utilisation d’extraits de thé vert
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, l’Institut Jacques Delors présente des pistes de sortie de crise
ÉNERGIE : le CEPS préconise un « mécanisme de solidarité européen » pour aider l’UE à faire face à de futures crises des prix de l’énergie
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : les travaux avancent lentement sur la déclaration à adopter à la 12e conférence ministérielle
ÉTHIOPIE : l'UE livre de l'aide vitale au Tigré et mobilise 30 millions d'euros de plus d'aide d'urgence
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : le Conseil de l'UE se prépare à adopter des conclusions encourageant l’intégration de la dimension de genre dans le budget européen
DÉMOCRATIE : le code de conduite de l'UE sur la lutte contre les discours de haine en ligne présente des résultats mitigés
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BIRMANIE : le Parlement européen qualifie les violations des droits de l’homme par l’armée de « crimes contre l’humanité »
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : pour le Parlement européen, les Fonds fiduciaires de l'UE échappant à tout contrôle démocratique doivent être l'exception
FISCALITÉ : le PE veut muscler la lutte de l'UE contre les pratiques fiscales dommageables
BRÈVES
ENTREPRISES : craintes des PME face à l’explosion des prix de l’énergie
COUR DE JUSTICE : le Belge Koen Lenaerts réélu président jusqu'en octobre 2024
ÉDUCATION : la Commission européenne se lance dans un « dialogue structuré » avec les Vingt-sept au sujet de l'éducation au numérique
ÉNERGIE : face à la flambée des prix de l’énergie, l’industrie géothermique européenne appelle l’UE à établir un marché intérieur pour le chauffage et le refroidissement
ÉNERGIE : la Confédération européenne des syndicats s’inquiète de l’absence de progrès dans les négociations relatives au traité sur la Charte de l’énergie
OTAN : le prochain sommet se tiendra les 29 et 30 juin à Madrid
RÉGIONS : la CRPM demande que la dimension territoriale du fonds pour le climat social soit renforcée
SEAE : le Haut Représentant annonce deux nouvelles nominations à haut niveau
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le dioxyde de titane ou colorant E171 sera interdit dans l'UE en 2022
TRANSPORTS : la Commission européenne se penche sur la classification des infractions pouvant porter atteinte à l'honorabilité des transporteurs routiers
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue de développer sa stratégie 'Drone 2.0'