Les représentants permanents des États membres auprès de l’Union européenne, réunis vendredi 8 octobre, ont été invités à transmettre au Conseil de l’UE, pour approbation, un projet de conclusions relatif à l’intégration de la dimension de genre ('gender mainstreaming') dans le budget européen.
Ce court projet de conclusions, qui a fait l’objet d’un compromis en groupe de travail la semaine passée, devrait donc être approuvé par les ministres européens lors du Conseil consacré à l’emploi et à la politique sociale, le 15 octobre prochain.
Le document a été rédigé sur la base d’un audit de la Cour des comptes européenne publié en mai (EUROPE 12727/13).
Cet audit avait mis au jour des lacunes persistantes en matière d’intégration de la dimension de genre dans le budget européen. La Cour avait donc accompagné son rapport d'une série de recommandations à l'adresse de la Commission, dont s’est largement inspiré le Conseil.
Dans son projet de conclusions, ce dernier invite ainsi la Commission, en coopération avec les États membres, à intensifier ses efforts, notamment en renforçant « l’analyse de genre » des mesures législatives européennes.
L’analyse de genre, expliquait la Cour dans son rapport, permet en effet d’identifier les différences de conditions et de besoins entre femmes et hommes et d'estimer les conséquences d'une politique ou d'un programme sur chacun de ces deux groupes.
Le Conseil évoque par exemple ici « la possibilité d'entreprendre des analyses d'impact sur le genre ex ante et ex post ».
Rapport annuel, personnel dédié, système de suivi
La Cour regrettait en outre que la Commission n’utilise pas d'indicateurs liés au genre ni de données ventilées par genre afin de s’assurer des progrès enregistrés.
Le Conseil appelle donc l’institution à pallier ces lacunes et à rendre compte, dans le cadre du rapport annuel de gestion et de performance (AMPR), des progrès réalisés en matière d’intégration de la dimension de genre – indicateurs et données à l’appui.
Il est par ailleurs suggéré, dans le projet de conclusions, que la Commission désigne un personnel chargé de soutenir l’intégration de la dimension de genre dans chacune de ses directions générales, qu’elle mette à disposition de l’ensemble de son personnel une formation dédiée et qu’elle élabore un « système solide » de suivi des fonds utilisés pour soutenir l’égalité de genre.
Enfin, le Conseil propose que la Commission rende compte de la manière dont les plans de relance nationaux financés par le mécanisme Next Generation EU auront contribué à la promotion de l'égalité de genre.
Pour consulter le projet de conclusions : https://bit.ly/3amka1H (Agathe Cherki)