La Présidence slovène du Conseil de l’UE a publié, vendredi 8 octobre, son projet de conclusions à adopter formellement sans discussion ultérieure concernant la création d'une unité commune de cybersécurité. Cette unité doit permettre de compléter la réponse coordonnée de l’UE en cas d’incidents et de crises liés à la cybersécurité.
Le projet de conclusions souligne « l’importance de la cybersécurité au sein de l’UE », dans la lignée de la crise sanitaire qui a « mis en évidence les vulnérabilités et les dommages que peuvent causer les cyberincidents ».
Cela ne se ferait cependant pas à n’importe quel prix. Le texte rappelle en effet que les États membres doivent rester « responsables au premier chef de la réaction aux incidents et aux crises de cybersécurité à grande échelle qui les touchent ». Ce point avait d’ailleurs fait l’objet, le 1er juillet dernier, de discussions du côté du Parlement européen (EUROPE 12753/10).
En outre, le texte rappelle, malgré le caractère « indispensable » de la cybersécurité pour garantir « la prospérité et la sécurité », que l’une des priorités reste le « respect des compétences des États membres et leur seule responsabilité en matière de sécurité nationale ».
Toujours au chapitre du respect des compétences nationales, le projet de compromis souligne la nécessité d’éviter les « doubles emplois inutiles » en veillant à l’alignement de l’unité conjointe sur les « mécanismes, initiatives, réseaux, processus et procédures existants aux niveaux national et européen ».
Par ailleurs, le document insiste également sur les principes « d’assistance mutuelle et de solidarité » et invite, enfin, les États membres à fixer les processus et à définir les étapes et le calendrier en vue de la création de l’unité commune.
Le projet de conclusion avait été analysé en septembre par les membres du groupe horizontal 'Questions liées au cyberespace’ (EUROPE 12798/10).
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/3oKWvke (Thomas Mangin)