Le Parlement européen a dénoncé, jeudi 7 octobre, le déficit démocratique des quatre fonds fiduciaires de l'UE et de la Facilité pour les réfugiés en Turquie - ces fonds d'urgence créés comme solution temporaire pour répondre avec flexibilité et rapidité à des crises dans les pays tiers, mais qui échappent à tout contrôle démocratique, puisque le Parlement n'a pas voix au chapitre pour ces dépenses.
Dans une résolution adoptée à une large majorité (493 voix pour, 88 contre et 103 abstentions), les eurodéputés estiment que ces fonds spéciaux, créés hors budget, devraient être un outil de dernier recours.
Ils estiment en effet qu'ils « mettent en péril les principes de responsabilité démocratique, de transparence et de bonne gestion financière, sapant le rôle du Parlement européen ainsi que l'intégrité et l'unité du budget de l'UE ».
Le Parlement européen déplore son rôle limité dans la prise de décision, la supervision et le contrôle des contributions de l'UE à ces Fonds dont les ressources proviennent en majeure partie du budget de l'UE.
Selon les eurodéputés, l'instrument financier unique de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDCI- Global Europe), dans le budget 2021-2027 de l'UE, devrait surmonter les contraintes qui ont conduit à la nécessité de lancer des fonds fiduciaires.
Les députés reconnaissent la valeur ajoutée de ces outils spéciaux d'aide extérieure, mais soulignent les lacunes de certains fonds épinglées par la Cour des comptes européenne, telles que la non-application de la législation de l'UE applicable aux marchés publics et une gestion opaque (Fonds fiduciaire pour l'Afrique créé en 2015 au pic de la crise des migrants) (EUROPE 12153/14).
La Cour des comptes européenne a également constaté que certains Fonds devaient être plus transparents, faire l'objet d'un suivi plus approfondi et d'une coordination plus efficace entre les donateurs (fonds fiduciaire de l'UE pour la République centrafricaine, dit fonds 'Bêkou', créé en 2013), et qu'ils devaient offrir davantage de résultats pour l'argent investi.
Voir la résolution : https://bit.ly/302V0mR (Aminata Niang)