Les ministres de l’UE ont unanimement soutenu le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social, notamment dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre du Plan de relance et de résilience, lors d’un débat au Conseil ‘Emploi et Politiques sociales’ (EPSCO), lundi 14 juin.
Ainsi, sans exception, les États membres ont loué le rôle des partenaires sociaux dans le cadre de la pandémie et du Plan de relance ainsi que pour faire face aux défis structurels à venir, en lien notamment avec la numérisation.
Le rôle de l’UE et de son soutien financier a été fréquemment cité pour consolider les ressources des partenaires sociaux, notamment dans le cadre du Fonds social européen et des fonds structurels.
L’intervention du commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a toutefois tranché avec cet unanimisme ambiant. Le commissaire a ainsi demandé aux États membres, à titre personnel, de mieux impliquer les partenaires sociaux à tous les niveaux dans les réformes clefs.
De même, la présidente du Comité de l’Emploi (EMCO), Ilze Zvīdriņa, a souhaité une prise en compte active et dynamique des partenaires sociaux dans la préparation et la mise en œuvre des réformes et des plans nationaux de relance.
La Commission européenne est en train de préparer une initiative qui verra le jour en 2022 pour redynamiser le dialogue social. Le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux a rappelé dans ce cadre le rapport rendu par sa conseillère spéciale, Andrea Nahles (EUROPE 12651/21).
Plateforme numérique
La couverture des conventions collectives face aux nouvelles formes de contrat, en particulier face à l’essor des plateformes numériques, a été largement abordée également.
Répondant aux questions de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE (EUROPE 12739/17), les ministres ont abordé la question de la couverture des conventions collectives face à l’essor des contrats atypiques et des plateformes numériques.
Plusieurs États membres, comme la Grèce, ont insisté sur la surcharge de travail induite par le télétravail et l’importance d’instaurer un droit à la déconnexion. La question de l’opacité des algorithmes utilisés par les plateformes numériques a été abordée par l’Italie.
Ici, plusieurs États membres, comme le Danemark, ont rejeté la création d’une nouvelle catégorie de travailleur qui viendrait s’ajouter à celles de salarié et d’indépendant. Pour eux, il faut se centrer sur la relation contractuelle avant tout. Plusieurs États membres ont insisté sur la nécessité de lutter le phénomène de faux indépendants. D’autres ont mis en avant le fait qu’il fallait laisser les indépendants hors du cadre de réflexion, comme la Bulgarie.
La mention de la place des partenaires sociaux face aux plateformes numériques tombait à point nommé la veille de la présentation de la deuxième étape de consultation des partenaires sociaux en vue de présenter une initiative européenne pour encadrer l’activité des plateformes (voir autre nouvelle). (Pascal Hansens)