L'Union européenne et les États-Unis ont annoncé, le 15 juin, lors d'un sommet bilatéral à Bruxelles, un accord pour la suspension - pendant cinq ans - des barrières douanières mises en place de chaque côté de l'Atlantique dans le cadre du différend commercial entre les avionneurs Airbus et Boeing.
Cette décision est le fruit d'intenses négociations ces derniers mois entre les cabinets de la Représentante américaine au commerce, Katherine Tai, et du commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
Le 5 mars dernier, l'UE et Washington avaient annoncé la suspension de ces tarifs pour une période de 4 mois, en vue de trouver une solution plus durable (EUROPE 12672/1). Ces droits de douane, qui variaient de 10 à 25%, touchaient les produits aéronautiques, ainsi qu'une sélection de produits agroalimentaires.
« Nous avons désormais le temps et l'espace pour trouver une solution à long terme au sein de notre nouveau groupe de travail sur l'aviation civile, tout en économisant des milliards d'euros en droits de douane pour les importateurs des deux côtés de l'Atlantique », s'est félicité Valdis Dombrovskis.
Il a annoncé, aux côtés de Katherine Tai, la création d'un groupe de travail bilatéral dédié à l'aviation civile. Celui-ci sera une plateforme de dialogue et de travail pour trouver une solution à long terme sur le problème des subventions aux constructeurs aériens.
Une série de principes à suivre
Alors qu'ils n'ont pas encore trouvé de solution définitive au conflit, l'UE et les États-Unis se sont engagés sur des principes concernant les aides au secteur aérien. Les subventions aux industries de l'aviation doivent respecter les termes du commerce international. Les États membres, l'UE et les États-Unis ne doivent pas mettre en place d'aides spécifiques pouvant nuire à la concurrence.
Enfin, l'accord prévoit que les deux parties s'engagent activement pour lutter contre les pratiques déloyales de pays tiers.
« Nous devons travailler ensemble pour contrer de manière agressive les industries non marchandes qui menacent nos économies », a déclaré Katherine Tai.
Les propos de la Représentante américaine reflètent l'accent mis par les États-Unis sur le besoin de faire face à la concurrence que représente la Chine. Dans son communiqué, la Maison blanche indique clairement qu'elle souhaite s'allier avec l'UE pour contrer les pratiques déloyales chinoises.
Réactions
La directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, a salué l'annonce de l'accord entre les deux blocs : « Il s'agit d'un des plus longs et plus durs différends dans l'histoire de l'OMC. Et les deux parties ont montré que même les différences apparemment intraitables peuvent être résolues ».
Le constructeur européen Airbus s'est réjoui de la suspension, qui lui profitera directement. « Cela fournira les bases pour créer la concurrence loyale pour laquelle nous nous positionnons depuis le début de ce différend. Cela permettra également d'éviter les tarifs qui ajoutent aux différents obstacles auxquels fait face l'industrie », a indiqué un porte-parole d'Airbus à EUROPE.
Les producteurs de spiritueux européens réunis au sein de l'organisation SpiritsEurope ont aussi fait part de leur satisfaction. Son directeur général, Ulrich Adam, espère toutefois que l'ensemble des tarifs visant cette industrie seront suspendus. « Il est désormais critique que les différences restantes soient résolues au plus vite, pour que les droits de douane restants sur les spiritueux soient retirés pour de bon », a-t-il estimé.
Acier et aluminium
Concernant le différend sur l'acier et l'aluminium qui oppose l'UE et les États-Unis depuis 2018, aucune solution n'a encore été trouvée. Le 17 mai dernier, l'UE a pourtant fait un pas vers son partenaire en suspendant le relèvement automatique de ses tarifs en vigueur (EUROPE 12720/14).
Après l'annonce de l'ancien président Donald Trump d'imposer des droits de douane dans ce secteur d'activité, l'UE avait répondu avec l'imposition de tarifs sur les produits sidérurgiques, mais aussi sur des produits agroalimentaires. Elle doit désormais se mettre d'accord avec son partenaire sur un potentiel retrait de ces tarifs des deux côtés.
« Nous avons besoin de temps, car la question est très complexe. Mais je suis confiante que nous pouvons trouver une solution », a indiqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Par ailleurs, la Commission a mis en place des mesures de sauvegarde pour l'acier et l'aluminium en 2018 également, sous forme de contingents tarifaires sur ces produits. Alors que celles-ci arrivent à échéance fin juin, une dizaine de pays membres de l'UE ainsi qu'une majorité de députés au Parlement européen appellent à une extension de ces mesures (EUROPE 12723/8, 12726/15).
La Commission devrait faire une proposition dans les prochaines semaines.
Voir la déclaration conjointe : https://bit.ly/3cM5oTw
Voir le communiqué de la Maison blanche : https://bit.ly/3xi0ZzA (Léa Marchal)