La Commission européenne a lancé la seconde étape de la consultation auprès des partenaires sociaux en vue de mieux protéger les travailleurs de plateformes, mardi 15 juin.
Cette seconde phase prendra fin le 15 septembre. Conformément à la procédure prévue dans les traités européens, elle fait suite à la première phase, qui avait été lancée le 24 février 2021 et qui avait pris fin le 7 avril (EUROPE 12665/15).
À l'issue de cette première phase, la Commission européenne note que les syndicats et les organisations patronales sont généralement d'accord avec les questions identifiées. Mais elle constate clairement une opposition sur la méthode pour répondre aux défis soulevés par les plateformes, les syndicats étant favorables à une initiative contraignante, au contraire des employeurs.
Plus précisément, les syndicats soulignent l’importance de s’attaquer à la question du statut de ces travailleurs dans le cadre d’un instrument européen contraignant. La Confédération européenne des syndicats (CES) et Eurocadres souhaiteraient que l'initiative soit étendue à toutes les formes de travail atypiques. Pour d’autres, comme CEC European Managers, il ne devrait être fait aucune distinction entre employé et travailleur indépendant.
Au contraire, les organisations d'employeurs sont sceptiques quant à une initiative européenne sur le travail sur plateforme, se disant contre une approche unique. Pour elles, le niveau national reste le niveau idoine pour agir.
La Commission européenne envisage plusieurs options, comme le recours à des mesures qui s’appliqueraient à toutes les personnes travaillant sur une plateforme ou seulement aux travailleurs ayant un contrat. Elle réfléchit à une action concernant toutes les plateformes de travail numériques ou seulement à certains types de plateformes concernant certains secteurs. Dans tous les cas, l’initiative, reconnait l’institution, devra respecter les compétences nationales.
L’idée est de s’attaquer : - aux mauvaises catégorisations statutaires des travailleurs (mais elle exclut la création d'une nouvelle catégorie de travailleur) ; - à la transparence des algorithmes de gestion ; - aux enjeux transfrontaliers ; - au renforcement du dialogue social.
Pour lire le document de consultation : https://bit.ly/3xfJpwe (Pascal Hansens)