La Présidence portugaise du Conseil de l’UE, de même que la Commission européenne, ont fait montre, mardi 15 juin à Lisbonne, lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture, d’un certain optimisme quant à la possibilité de boucler fin juin un accord politique sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Le prochain Conseil 'Agriculture', les 28 et 29 juin à Luxembourg, pourrait ainsi avaliser l’accord entre les institutions de l’UE, espéré lors du 'super trilogue' des 24 et 25 juin (EUROPE 12739/3).
Le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a déclaré qu’il avait « bon espoir que nous finalisions l'accord sur la réforme de la PAC ce mois-ci, pendant la Présidence portugaise ».
La ministre portugaise de l'Agriculture, Maria do Céu Antunes, a expliqué, lors d’une conférence de presse, que les négociations étaient entrées dans une phase cruciale. L’intensité des négociations va être renforcée, a-t-elle dit notamment.
Les ministres de l’UE estiment que les conditions sont réunies pour conclure d’ici fin juin, a ajouté la présidente en exercice du Conseil 'Agriculture'.
Elle a précisé que le compromis en examen prévoyait 25% pour les écorégimes, avec une phase d’apprentissage de deux ans et 35% pour les dépenses du second pilier (développement rural) consacrées au climat et à l’environnement. Un sujet reste ouvert, l’inclusion dans la PAC des objectifs du 'Pacte vert européen', a confirmé Maria do Céu Antunes.
Le Conseil de l’UE a encore du travail sur les plans stratégiques. Les experts des pays de l’UE se sont réunis à Lisbonne, lundi 14 juin, au sein du comité spécial agriculture (CSA), pour évaluer les marges de manœuvre afin de faciliter un accord avec le Parlement sur la réforme de la PAC. Il n’y a pas eu d’accord sur les éléments encore à discuter dans la proposition sur les plans stratégiques (part de surfaces non productives, enveloppe verte du second pilier). Les délégations ont également réitéré leurs doutes sur le lien que le Parlement veut établir entre la nouvelle PAC et les stratégies du 'Pacte vert européen'. La Présidence portugaise compte préparer une ‘position finale’ du Conseil sur les plans stratégiques en vue du CSA du 21 juin, avant le ‘super trilogue’ des 24 et 25 juin.
Commerce international. La Présidence portugaise a proposé une nouvelle version du projet de déclaration commune des institutions de l’UE sur le commerce international. Cette déclaration accompagnera le texte du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM). La Présidence continue d’inclure dans ce texte l’amendement du Parlement sur la fin de la tolérance pour les limites de résidus de pesticides dans les importations. Le rapporteur, Éric Andrieu (S&D, français), insiste toujours pour que ces dispositions figurent dans le règlement sur l’OCM et en fait une ligne rouge. M. Andrieu a répété, mardi 15 juin, que les dispositions prévues sur l’interdiction de la tolérance pour les limites de résidus de pesticides dans les produits importés sont conformes aux règles de l’organisation mondiale du commerce (OMC).
Par ailleurs, ce projet de déclaration demande à la Commission de publier une évaluation sur l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE au premier trimestre de 2022 (fin 2021 selon la précédente version du projet de déclaration).
Lien vers le dernier document ‘quatre colonnes’ sur le règlement ‘plans stratégiques’ : https://bit.ly/3wrSge1 (Lionel Changeur)