La Commission européenne a publié, lundi 14 juin, sa feuille de route pour l’élaboration d’une directive (Debt-Equity Bias Reduction Allowance - DEBRA) attendu pour le 1er semestre 2022. Cette initiative vise à encourager les entreprises à financer leurs investissements par des apports en fonds propres au lieu de recourir à des emprunts, comme annoncé dans sa communication de mai sur la fiscalité des entreprises (EUROPE B12720A15).
De nombreux systèmes d'imposition des...