L’intention de la Commission européenne de ne pas inclure le gaz naturel dans la taxonomie de l’Union européenne semble se confirmer, si l’on en croit une nouvelle version provisoire du premier acte délégué relatif à la taxonomie obtenue, vendredi 16 avril, par EUROPE.
Par rapport à la version antérieure, qui a fait l’objet de nombreuses critiques (EUROPE 12684/3, 12698/6), la Commission a en effet supprimé la catégorie concernant le remplacement direct des installations de chauffage/refroidissement utilisant des combustibles fossiles solides ou liquides (le charbon, par exemple) par des systèmes utilisant des combustibles gazeux d’origine fossile, renouvelable ou biosourcée.
Idem pour la catégorie relative au remplacement direct d’installations de cogénération, d’installations thermiques séparées ou d’installations électriques séparées utilisant des combustibles fossiles solides ou liquides par des installations de cogénération et de production d’électricité fonctionnant au gaz (d’origine fossile, renouvelable ou biosourcée).
Comme précédemment indiqué dans nos lignes, l’institution compterait présenter, au quatrième trimestre de 2021, une proposition législative couvrant spécifiquement la manière dont certaines activités économiques, principalement dans le secteur de l’énergie, contribuent à la décarbonation afin, notamment, de permettre aux colégislateurs de débattre de la contribution du gaz naturel et du nucléaire aux objectifs de décarbonation (EUROPE 12699/10).
En outre, le nouveau document de la Commission souligne que le seuil transversal de 100 g CO2e/kWh d'émissions sur le cycle de vie pour les activités énergétiques est maintenu « sauf lorsque des preuves montrent clairement que les technologies pertinentes sont bien en dessous de ce niveau ».
EUROPE y reviendra.
La présentation officielle de l’acte délégué est prévue pour mercredi prochain (21 avril).
Voir la nouvelle version provisoire de l’acte délégué et ses annexes : https://bit.ly/3x4zIRR ; https://bit.ly/32noWrK ; https://bit.ly/32msg6w (Damien Genicot)